PROJET DE GUIDE in English translation

• draft guide
• draft handbook
• draft guidance

Examples of using Projet de guide in French and their translations into English

La Commission doit pour l'instant se contenter d'approuver les principes généraux qui sous-tendent le projet de guide et ne pas chercher à adopter le texte par sections entières.
The Commission should for the moment limit itself to approving the general principles behind the draft Guide rather than aiming to approve whole sections of the text.

La CNUDCI a en fait élaboré une convention sur les garanties dont le projet de guide devrait d'une façon ou d'une autre faire état.
UNCITRAL had in fact prepared a convention on guarantees, and there should be some mention of them in the draft guide.

On a répondu qu'un tel résultat pourrait être évité si le projet de guide comportait une analyse et une recommandation appropriées.
In response, it was mentioned that such a result could be avoided by the appropriate analysis and recommendation in the draft Guide.

Il a été noté qu'il s'agissait là de la première occasion d'examiner le projet de guide dans son intégralité.
It was observed that it was the first occasion on which the draft guide was available in its entirety.

On a aussi souligné la nécessité de considérer les objectifs compte tenu des principales opérations de financement qui devaient être couvertes par le projet de guide.
The need to consider the objectives in the light of the main financing transactions to be covered in the draft Guide was also highlighted.

Les dispositions du projet de guide relatives à l'autonomie des parties,
The provisions of the draft guide regarding party autonomy,

En février 2011, le bureau de la CES a examiné le projet de guide et prié le secrétariat d'envoyer le document à tous les membres de la CES aux fins de consultation par voie électronique.
In February 2011 the CES Bureau reviewed the draft handbook and requested the secretariat to send the document to all CES members for electronic consultation.

sur les opérations garanties serait d'incorporer les recommandations pertinentes du Guide sur l'insolvabilité dans le projet de Guide.
on secured transactions would be to incorporate the pertinent Insolvency Guide recommendations in the draft Guide.

Le projet de guide, dans lequel étaient présentés notamment 35 cas concrets, avait fourni des renseignements utiles,
The draft handbook had provided useful information, including 35 case studies, for a workshop

l'incorporation des documents inclus dans une annexe au projet de Guide.
for the incorporation of material included in an annex to the draft Guide.

la seconde a également produit un projet de guide concernant l'accès à la justice.
the latter also produced a draft handbook on access to justice.

le Groupe de travail VI n'avait pas été mandaté pour préparer une annexe au projet de Guide sur certains types de valeurs mobilières.
since Working Group VI had not been mandated to prepare an annex to the draft Guide on certain types of securities.

En juin 2011, une réunion a été organisée avec la Commission spéciale de la Conférence de La Haye de droit international privé pour examiner un projet de guide aux fins d'application de la Convention susvisée.
In June 2011, a meeting was held with the Special Commission of the Hague Conference on Private International Law to discuss a draft handbook for the purposes of implementation.

préoccupations exprimées en ce qui concerne la question de l'incorporation par référence lorsqu'il élaborerait une version révisée du projet de guide.
concerns expressed with regard to the issue of incorporation by reference when preparing a revised version of the draft Guide.

il a été largement estimé que le"commerce par le Web" devrait être mentionné dans la section du projet de guide pour l'incorporation correspondant à cette définition.
it was widely felt that"web-based commerce" should be mentioned in the section of the draft guide to enactment corresponding to that definition.

à l'insolvabilité d'entreprises commerciales, mais de mentionner dans le projet de guide que les législations nationales pourraient prévoir d'étendre le régime de l'insolvabilité à d'autres débiteurs que des entreprises commerciales.
without prejudice however to the desirability of the draft Guide mentioning that national laws could provide for the insolvency regime to be extended to debtors other than business entities.

il a été signalé que l'un des principes fondamentaux sur lesquels reposait le projet de guide était que la publicité était la façon la plus efficace de protéger les tiers,
it was noted that one of the fundamental working assumptions in the draft Guide was that publicity was the most efficient way to protect third parties,

Il a également été signalé que les informations contenues dans le registre des nantissements prévu par le projet de guide seraient soit trop détaillées
It was also observed that the information provided in the encumbrance registry envisaged in the draft Guide would be either too much

Un projet de guide, qui avait été préparé par un Groupe ad hoc, a été examiné
A draft of the Guide, prepared by an ad hoc Group, was reviewed by the Working Group

La première série d'entretiens avec les représentants spéciaux est déjà faite, et le projet de guide des représentants spéciaux
The first round of in-depth interviews with special representatives has taken place and a draft of the handbook, based on those interviews,