Examples of using Projets d'articles in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Abraham(France) dit que les projets d'articles sur la responsabilité des organisations internationales ne posent pas de difficultés à la délégation française.
Mr. Abraham(France) said that his delegation had no difficulties with the draft articles on responsibility of international organizations.Certaines délégations ont appuyé les projets d'articles 9, 10 et 11, dont le texte correspondait à celui des articles sur la responsabilité des États.
Support was expressed for draft articles 9, 10 and 11, which corresponded to the respective provisions of the Il faut espérer qu'un ensemble défini de projets d'articles de la première partie sera disponible, avec les commentaires appropriés, l'année suivante.
It was to be hoped that a precise set of draft articles under Part One would be available with appropriate commentary the following year.Les dispositions des projets d'articles 5 à 12 sont habituelles dans les conventions
Provisions in draft articles 5 to 12 are customary provisions Le texte des projets d'articles a et b proposés est le suivant.
C'est ce que montrent bien les projets d'articles présentés par le Groupe de travail de 1996 A/53/10, par. 245 à 327.
That continuum could be clearly seen from the draft articles submitted by À cet égard, les travaux qu'elle a menés sur les projets d'articles sur les relations diplomatiques ont été déterminants pour les quatre premiers projets d'articles.
Les projets d'articles 6, 7,
Draft rules of procedure 6,Les projets d'articles 9 et 10, ainsi que les propositions du Rapporteur spécial.
General support was expressed for draft articles 9 and 10, and La portée des projets d'articles à l'examen se limite à la responsabilité des organisations internationales.
The scope of the draft articles under consideration was limited to the responsibility of international organizations.D'insérer à l'article 2 les définitions figurant dans les projets d'articles 49 et 51 tels que révisés à la session en cours.
To include in Dès son premier rapport, Sir Humphrey Waldock en a retenu le principe dans les projets d'articles qu'il avait soumis à la Commission.
Even in his first report, Waldock incorporated the principle in the draft articles which he had submitted to the Commission.gazières partagées ou des projets d'articles sur le sujet.
gas resources or for draft articles on the subject.Plusieurs analyses critiquent le libellé ou la teneur de certaines dispositions des projets d'articles.
Several scholarly reviews deal critically with Martens(Allemagne) dit que le projet d'article premier doit être lu à la lumière des projets d'articles 18 et 19.
Mr. Martens(Germany) said that Par conséquent, le Rapporteur spécial a eu raison de revoir l'organisation de son plan d'étude ainsi que la formulation de certains projets d'articles.
In that light, the Special Rapporteur had been wise to restructure his workplan and reformulate some of the proposed draft articles.Le Groupe de travail a débattu de manière générale des projets d'articles 5 à 7 bis.
The Working Group held a general discussion on draft articles 5 to 7 bis.Le Groupe de travail est convenu de revenir sur le titre après avoir achevé l'examen des projets d'articles de ce chapitre.
En conséquence, la délégation néerlandaise préconise que la CDI examine plus avant les projets d'articles en question.
Accordingly, his delegation favoured further consideration of the proposed draft articles by En outre, ils appuient pleinement les obligations prévues par les projets d'articles 16 et 17.
