Examples of using Projets d'articles in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Abraham(France) dit que les projets d'articles sur la responsabilité des organisations internationales ne posent pas de difficultés à la délégation française.
Certaines délégations ont appuyé les projets d'articles 9, 10 et 11, dont le texte correspondait à celui des articles sur la responsabilité des États.
Il faut espérer qu'un ensemble défini de projets d'articles de la première partie sera disponible, avec les commentaires appropriés, l'année suivante.
Les dispositions des projets d'articles 5 à 12 sont habituelles dans les conventions
Le texte des projets d'articles a et b proposés est le suivant.
C'est ce que montrent bien les projets d'articles présentés par le Groupe de travail de 1996 A/53/10, par. 245 à 327.
À cet égard, les travaux qu'elle a menés sur les projets d'articles sur les relations diplomatiques ont été déterminants pour les quatre premiers projets d'articles.
Les projets d'articles 6, 7,
Les projets d'articles 9 et 10, ainsi que les propositions du Rapporteur spécial.
La portée des projets d'articles à l'examen se limite à la responsabilité des organisations internationales.
D'insérer à l'article 2 les définitions figurant dans les projets d'articles 49 et 51 tels que révisés à la session en cours.
Dès son premier rapport, Sir Humphrey Waldock en a retenu le principe dans les projets d'articles qu'il avait soumis à la Commission.
gazières partagées ou des projets d'articles sur le sujet.
Plusieurs analyses critiquent le libellé ou la teneur de certaines dispositions des projets d'articles.
Martens(Allemagne) dit que le projet d'article premier doit être lu à la lumière des projets d'articles 18 et 19.
Par conséquent, le Rapporteur spécial a eu raison de revoir l'organisation de son plan d'étude ainsi que la formulation de certains projets d'articles.
Le Groupe de travail a débattu de manière générale des projets d'articles 5 à 7 bis.
Le Groupe de travail est convenu de revenir sur le titre après avoir achevé l'examen des projets d'articles de ce chapitre.
En conséquence, la délégation néerlandaise préconise que la CDI examine plus avant les projets d'articles en question.
En outre, ils appuient pleinement les obligations prévues par les projets d'articles 16 et 17.