QUE L'ARTICLE in English translation

that article
de cet article
cet article
que le paragraphe
cette disposition
that section
de cet article
que le paragraphe
que l'alinéa
de cette section
cette disposition
cette rubrique
ce tronçon
cet article
de ce chapitre
de cette partie
that rule
cette règle
que l'article
qui régissent
qui gouvernent
qui règnent
qui dirigent
ce règlement
qui dominent
cette disposition
que l'état
that the item
que la question
que l'article
que l'élément
à ce que le point
que l'objet
que le produit
que ce point de l'ordre du jour
que la pièce
que la marchandise
that art
que l'art
que l'article
that articles
de cet article
cet article
que le paragraphe
cette disposition
that sections
de cet article
que le paragraphe
que l'alinéa
de cette section
cette disposition
cette rubrique
ce tronçon
cet article
de ce chapitre
de cette partie

Examples of using Que l'article in French and their translations into English

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  • Official category close
  • Colloquial category close
Le Gouvernement relève que l'article 401 du Code pénal burundais ne précise pas la qualité de la personne subornée pour que l'infraction soit consommée.
The Government points out that article 401 of the Criminal Code does not specify who must be bribed for bribery to be committed.
Le Comité fait observer que l'article 2 ne peut être invoqué par des particuliers que conjointement avec d'autres dispositions du Pacte.
The Committee points out that article 2 may be invoked by individuals only in relation to other provisions of the Covenant.
Le Comité rappelle également que l'article 2 n'assure une protection aux victimes présumées que si leur plainte est suffisamment fondée pour être défendable en vertu du Pacte.
The Committee further recalls that this article only provides protection to alleged victims if their claims are sufficiently well-founded to be arguable under the Covenant.
Il a également été proposé que l'article lui-même soit reformulé en des termes plus affirmatifs.
It was also suggested that the provision itself be reformulated in more affirmative terms.
Le jury est convenu que l'article donnait une interprétation originale
The panel agreed that the paper offered a distinctive
L'une d'elles était qu'il n'était pas exact, étant donné que l'article 11 attribuait la responsabilité non seulement pour les messages erronés mais pour tous les messages.
One concern was that the wording suggested was not accurate in that article 11 assigned responsibility not only for erroneous messages but for all messages.
Cette omission était pour certaines délégations d'autant plus regrettable que l'article 21 ne prévoyait que des négociations
That omission was considered by some delegations all the more significant because article 21 referred merely to negotiations,
La Conférence rappelle que l'article IX affirme l'objectif reconnu d'une interdiction efficace des armes chimiques.
The Conference reaffirms that this Article identifies the recognised objective of the effective prohibition of chemical weapons.
On a demandé s'il convenait que l'article énonce des règles précises destinées à protéger les droits du suspect.
The question was asked whether the article should lay down specific standards for the protection of the rights of the suspect.
La Barbade ne peut accepter de donner suite à cette recommandation sur le court terme mais relève que l'article 15 de la Constitution interdit la torture.
Barbados cannot accept this recommendation to be implemented over the short term but points out that Section 15 of the Constitution prohibits torture.
Mais le biologiste en développement de l'insecte de l'Université de Duke, Fred Nijhout, affirme que l'article était plus adapté pour le« National Enquirer que le National Academy».
But Duke University insect developmental biologist Fred Nijhout said that the paper was better suited for the"National Enquirer than the National Academy.
Le titre d'une page doit être dans la même langue que l'article.
The title of a page in the SL Wiki should be in the same language as the article itself.
Portée de la cession Les règles posées au présent article sont inspirées du même principe que l'article 9.2.7.
Scope of the transfer The rules laid down in the present article are inspired by the same principle as Art. 9.2.7.
Avec un coût additionnel, nous livrons le samedi, mais ce n'est pas 100% garanti que l'article sera livré.
With an additional cost we deliver on Saterday, but it is not 100% guaranteed that the articles will be delivered on Saturday.
La référence sur la façon de communiquer l'avis a aussi été supprimée étant donné que l'article 13.1 portant sur la communication de documents s'applique.
The reference to the method of transmission has also been removed as Rule 13.1 dealing with means of transmission applies.
L'article 233 a du Code pénal a été modifié en même temps que l'article 180 a été ajouté.
Section 233(a) of the Penal Code had been amended at the same time as section 180 had been added.
expériences diverses et que l'article doit les définir.
experiences are needed and that the paper must define these skills and experiences.
Tous les articles des Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique. touchant les exigences de performance de même que l'article 21.
All sections of the Non Automatic Weighing Devices Specifications dealing with performance requirements as well as section 21 of the Specifications.
La disposition relative au comportement des entreprises individuelles de l'article 6 de la Loi sur la concurrence est fondée sur les mêmes principes que l'article 102 TFUE.
The single firm conduct provision in Article 6 of the Competition Law is based on the same principles as Article 102 TFEU.
A la lumière de ces considérations, il a été décidé que l'article VIIbis devrait être supprimé et remplacé par un nouvel article XXIIbis(Chapitre VI-[Autres]
In the light of these considerations, it was agreed that Article VIIbis should be deleted and be replaced by a new Article XXIIbis(Chapter VI-[Other]
Results: 5394, Time: 0.0875

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