Examples of using Que le commentaire devrait in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Il a été largement admis que le commentaire devrait examiner toutes les options
Il a en outre été décidé que le commentaire devrait indiquer que certains pays voudraient peut-être adopter une approche différente.
Il a été convenu que le commentaire devrait expliquer le terme"règles de conduite commercialement raisonnables" en donnant des exemples.
Il a également été convenu que le commentaire devrait examiner les critères à retenir pour déterminer la durée de la période transitoire.
Une autre est que le commentaire devrait expliquer plus en détail les avantages d'une approche fondée sur la loi régissant la créance.
Redmond(Observateur pour l'American Bar Association) suggère que le commentaire devrait renvoyer plus clairement aux recommandations pertinentes du Guide sur l'insolvabilité.
Il a toutefois été noté que le commentaire devrait indiquer que chaque forme de financement avait un effet différent,
a suggéré que le commentaire devrait indiquer clairement que le projet de convention ne porte pas atteinte au droit interne.
On a aussi estimé que le commentaire devrait traiter les situations où le débiteur n'était pas dessaisi
Il suggère toutefois que le commentaire devrait exposer les avantages des deux options
qui ont indiqué que le commentaire devrait signaler que le seuil d'intervention du droit de l'insolvabilité applicable serait élevé.
Smith(États-Unis d'Amérique) souscrit à l'idée d'expliquer ces deux options mais estime que le commentaire devrait promouvoir la règle énoncée dans le projet de guide.
Il a été convenu également que le commentaire devrait appeler l'attention du législateur sur les conséquences économiques
Il a également été convenu que le commentaire devrait noter que la recommandation 53 s'appliquait uniquement aux cas où les contrats pouvaient être annulés
On a également fait remarquer que le commentaire devrait préciser quelles seraient les conséquences si la personne procédant à l'inscription n'indiquait pas le numéro de série des biens grevés.
Elle suggère que le commentaire devrait spécifier que, lorsque le produit est celui d'une catégorie de biens particulière,
Il a noté également que le commentaire devrait expliquer que le Guide n'avait d'incidence
Hadden et l'observateur de la Suisse ont estimé que le commentaire devrait préciser que des mesures positives en faveur de l'intégration pouvaient être autorisées dans le contexte de la Déclaration.
Il est aussi convenu que le commentaire devrait expliquer les mesures de protection en détail,