Examples of using Quelconque forme in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
les actes qu'elles subissent en conséquence d'une quelconque forme d'abus, de traitement inhumain
dans l'éventualité d'une expulsion vers ce pays, le requérant serait privé de la possibilité légale de s'adresser au Comité pour une quelconque forme de protection.
since Iran is not a party to the Convention, the complainant would be deprived of the legal option of recourse to the Committee for protection of any kind.contre les mauvais traitements, y compris fondés sur une quelconque forme de discrimination, et donner effet aux recommandations du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale CERD/C/65/CO/15.
to combat ill-treatment, including treatment based on discrimination of any kind, and in implementation of the recommendations of the Committee on the Elimination of Racial Discrimination CERD/C/BEL/CO/15.qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
who represents in its view any kind of risk.Les informations concernant une quelconque forme de violence impliquant des mineurs doivent protéger leur identité en masquant leurs visages(par floutage
In information on any form of violence and role of a juvenile, his/her identity is protected by a blurred,La Constitution prévoit que nul ne peut subir une quelconque forme de maltraitance ou, sans son consentement,
The Constitution prescribes that no one may be subjected to any form of abuse or without consent Dans aucune législation ou procédure iraquienne il n'est question d'une quelconque forme de représailles contre les personnes qui demandent des informations sur le sort de leurs proches ou de leurs clients.
There is no reference in Iraqi legislation or procedure to any form of reprisal against persons requesting information on the fate of their relatives or clients.Le plus souvent, nous recommandons une quelconque forme d'isolation à nos clients qui utilisent des conteneurs d'expédition pour entreposer des matières sensibles aux changements climatiques comme les meubles en bois
Most commonly, we recommend some form of insulation for our customers who use shipping containers to store materials sensitive to weather changes like wooden furnitureIl invite les gouvernements à envisager s'il existe dans leur pays une quelconque forme de discrimination fondée sur l'ascendance,
It invited Governments to consider whether any forms of descentbased discrimination could exist, while commending theUne partie du parc immobilier existant pour l'année de référence fera l'objet d'une quelconque forme de modernisation énergétique,
Il n'existe dans les lois et règlements iraquiens aucune disposition mentionnant une quelconque forme de représailles à l'encontre des personnes qui sollicitent des renseignements sur le sort de leurs proches ou de leurs mandants.
There is no reference in Iraqi law or procedure to any form of reprisal against persons requesting information on the fate of their relatives or clients.Il est également interdit d'employer le nom ou le logo du Fonds mondial en vue d'une quelconque forme de vente, de commercialisation ou de promotion de produits(y compris sur l'emballage) ou de services.
Nor can the Global Fund name or logo be used for any form of sales, marketing or promotion of products(including on product packaging) or services.Les plaignants recourant au Mécanisme de traitement des plaintes du Groupe BEI ne pourront subir une quelconque forme de représailles, d'abus
Complainants à l'exercice de leurs activités, sans qu'ils n'aient à craindre une quelconque forme de menace ou de harcèlement.
where they can perform their activities without fear of any form En date de 2016, plus de 95% des municipalités de l'Ontario avaient mis en place une quelconque forme de plan de gestion des actifs,
More than 95% of Ontario municipalities had some form of asset management plan in place by 2016,La loi no 6 de 2008 sur la protection contre la violence familiale contient plusieurs dispositions qui garantissent la protection de tout membre d'une famille qui ferait l'objet d'une quelconque forme de violence ou de mauvais traitements de la part d'un autre membre de cette famille.
The Protection against Domestic Violence Act No. 6 of 2008 contains several provisions which guarantee protection à un degré décisionnel variable, côtoyé des politiques publiques mobilisant une quelconque forme d'approche horizontale.
been involved with public policies where some form of the horizontal approach was put into practice.mais sans aucune place pour une quelconque forme de réciprocité, condition pourtant d'une vraie relation.
but without the space for whatever form of reciprocity which is yet the basis for a genuine relationship.19 de l'Ensemble de principes pour la protection des personnes soumises à une quelconque forme de détention ou d'emprisonnement.
19 of the Body of Principles for the Protection of All Persons under Any Form of Detention or Imprisonment.ceux-ci ont été obtenus en exerçant une quelconque forme de coercition.
if it comes to his knowledge that they were obtained through any form of coercion.
