Examples of using Qui prendra effet in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités, qui prendra effet le 1er avril 2014
l'autre Partie peut renoncer au présent Accord intérimaire par voie de notification écrite, qui prendra effet douze mois après que l'autre Partie l'aura reçue.
le Service des achats a entrepris une révision complète du système de classement, qui prendra effet en 2008, afin d'améliorer les conditions d'entreposage,
des participants des organisations coordonnées figurant à l'annexe IX du rapport du Comité mixte, qui prendra effet le 1er janvier 2007;
de vous confirmer la suspension de la couverture d'assurance TIR envers la Fédération de Russie, qui prendra effet à partir du 24 décembre 2002 à minuit 24h00 GMT.
d'Irlande du Nord, qui prendra effet le 10 juillet 1995.
La nouvelle norme du Conseil sur la comptabilit dans le secteur public sur le p rim tre comptable f d ral, qui prendra effet en 2005 2006,
La conséquence immédiate de l'adoption de cette loi, qui prendra effet le 20 mai 2003,
un incident de mer de l'Organisation maritime internationale, qui prendra effet le 1er janvier 2010 lors de l'entrée en vigueur des amendements à la règle XI1/6 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, de 1974;
d'une mise à jour de ces informations, qui prendra effet à l'égard de la Banque le deuxième Jour suivant la date de réception de la Notification.
figurant à l'annexe IX de son rapport, qui prendra effet le 1er janvier 2007;
Ils ont félicité le Cap-Vert de sa radiation de la liste des pays les moins avancés, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2009,
par le fait que la loi sur le service civil de remplacement, qui prendra effet le 1er janvier 2004,
Il prévoit de faire figurer ces engagements dans les états financiers proprement dits lors de l'adoption des normes IPSAS, qui prendront effet au 1er janvier 2012.
Excepté la garantie Responsabilité Civile de l'occupant qui prend effet le lendemain à midi du paiement de la prime.
Bien sûr, nous ne manquerons pas de vous informer prochainement de ces changements qui prendront effet le 1er janvier 2012.
L'accord d'entreprise conjointe, qui prend effet au moment où le demandeur conclut un contrat d'exploitation,
Le Comité mixte a approuvé le mandat du Comité des placements, qui prendrait effet le 1er janvier 2005;
Cette cooptation, qui prend effet ce jour, sera soumise à ratification lors de l'Assemblée générale des actionnaires du 7 juin 2018.
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