Examples of using Ratifierait in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
a assuré que la Roumanie ratifierait lesdits amendements.
par laquelle il a été décidé que Cuba ratifierait les instruments internationaux en matière de terrorisme auxquels il n'était pas encore partie ou y adhèrerait.
La sixième Conférence d'examen a réaffirmé que tout État qui ratifierait la Convention ou y adhérerait à l'avenir devrait avoir achevé au moment de sa ratification
Il a été annoncé lors de cet atelier que le Royaume-Uni ratifierait le Protocole relatif aux zones
De recommander, au cas où l'Arménie ratifierait l'Amendement de Londres au Protocole de Montréal,
l'Assemblée nationale du Koweït ratifierait l'accord lors de sa prochaine session législative.
c'est-à-dire qu'un Etat qui ratifierait la Convention s'engagerait à respecter les règles étrangères relatives à l'exportation illicite.
Le représentant de la Mission a rappelé qu'en juin 1994, le Ministre du travail avait annoncé à la Conférence internationale du travail que l'Afrique du Sud ratifierait sous peu les Conventions de l'OIT No 87 sur la liberté syndicale
5 décembre 2014 et a assuré que son pays ratifierait au plus vite le Statut de Rome.
ne le signerait et ne le ratifierait immédiatement.
ratifier la Convention sur l'interdiction des armes chimiques au motif que les pays arabes ne l'ont pas encore ratifiée, ajoutant que">son pays ne ratifierait la Convention qu'après que les États arabes l'auront ratifiée. .
La Tunisie a encouragé le Canada à continuer de renforcer son cadre législatif en ratifiant d'autres instruments internationaux
Le Conseil d'Administration a ratifié que les bons délivrés par la British Library(BL)
Ratifiée par un seul pays(Chypre), cette convention a été remplacée par un projet de convention de l'Union européenne relative aux procédures d'insolvabilité.
la réforme des quotas doit être ratifiée par les 3/5e des membres(soit 116 membres) représentant plus de 85% des quotas.
Règlement général sur la circulation ratifié par le décret royal No 13/1992, du 17 janvier 1992,
En ratifiant la Convention unique de 1961,
Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants signée le 15 mai 2003, ratifiée le 3 août 2006 avec une déclaration.
Les autorisations FLEGT sont des documents émis par les pays producteurs de bois qui ont ratifié un Accord de Partenariat Volontaire(APV)
Le CICR espère que les États qui ont déjà signé la Convention la ratifieront bientôt et que de nombreux autres États la signeront et la ratifieront aussi.