Examples of using Recommandation no in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
CEFACT-ONU, Recommandation No 9."Le Groupe de travail… a décidé de recommander aux gouvernements des pays membres de la Commission économique pour l'Europe
a toujours considéré que les facilités mentionnées dans la recommandation no 143 n'étaient pas les seules possibles,
Recommandation no 3(Algérie), no 4(Mexique), no 5(République démocratique du Congo) et la partie pertinente de la recommandation no 2(Argentine), concernant la Convention pour la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Enfin, la Recommandation No. 204 concernant la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle liste l'accès aux marchés comme une mesure essentielle pour faciliter cette transition,
Elle rappelle à cet égard que, aux termes de la recommandation no 92, les procédures de conciliation avec le consentement de toutes les parties intéressées devraient être encouragées
Le projet a donné les résultats suivants: le Gouvernement turc a mis en œuvre la recommandation no 25 de la CEEEDIFACT/ONU pour l'automatisation des déclarations et procédures douanières; un comité national(TÜRKPRO) a été créé dans le cadre de l'Initiative de coopération pour l'Europe du SudEst qui met en œuvre la recommandation no 4 de la CEE.
Transports Canada a mis en œuvre la recommandation no 3 en apportant une modification à la partie 7 du Règlement sur le TMD afin d'inclure neuf liquides
qui ne répondent pas à tous les critères énoncés dans la recommandation no 33.
Recommandation no 12- Planification des mesures d'urgence Les gouvernements provinciaux
son emploi était néanmoins recommandé par le Groupe de travail Recommandation no 11 telle qu'elle avait été amendée.
Ainsi, s'agissant de la convention no 151 et de la recommandation no 159, le Groupe de travail sur les normes internationales du travail(Groupe de travail«Ventejol») a classé ces
la commission se réfère au paragraphe 1 de la recommandation no 159 et à son paragraphe 3 b,
La commission note que la recommandation no 92 admet les procédures de conciliation à la demande d'une des parties,
7 février 1990, recommandation no 39.
les mesures pour la promotion de la négociation collective en vue d'atteindre les objectifs mentionnés par la convention no 154 et la recommandation no 163 sont très variées
Recommandation no 8(b) du rapport:« la ministre de l'Environnement[doit]
le principe I.3 de la Recommandation no R(94) 12
l'Autorité des Normes Comptables(ANC), dans sa recommandation no 2017-02 du 2 juin 2017.
celle-ci puisse se poursuivre conformément aux critères énoncés dans la politique(critères proposés à la recommandation no 8).[103] Le commissaire adjoint White a appuyé cette recommandation. .
donnant suite à la Recommandation no 2 énoncée par la CEE dans le Livre blanc sur l'efficacité