Examples of using Sans limiter in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Il devrait aussi limiter les recours juridiques de ceux qui voudraient contester la décision de construire une infrastructure frontalière visée par une dérogation sans limiter leur droit à une indemnisation pour tout préjudice causé en raison de l'accélération du processus.
appauvrirait la province, sans limiter les émissions mondiales.
Sans limiter la généralité du paragraphe précédent,'77 Montreal peut utiliser des vendeurs de billets tiers(les« Vendeurs de billets»)
Sans limiter ce qui précède, l'utilisateur a la possibilité de configurer votre navigateur pour accepter
y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède,
Considérant que la législation libyenne interdit toute atteinte au corps humain en général, sans limiter cette interdiction au prélèvement d'organes sur des enfants si ce n'est dans le cadre
Sans limiter la généralité du paragraphe précédent,
Sans limiter la portée générale de ce qui précède,
Sans limiter la portée générale d'aucune disposition de la présente convention,
Cinquièmement, en vue de donner un plus grand pouvoir aux États Membres dans la sélection des membres non permanents du Conseil sans limiter les possibilités pour les petits pays d'être membres du Conseil,
Sans limiter les motifs pour lesquels nous pouvons rejeter le contenu des utilisateurs,
Certaines Parties ont appliqué la stratégie antérieure, qui consistait à encourager la formation de partenariats industriels afin de réduire les émissions sans limiter l'utilisation des substances,
Sans limiter la généralité du paragraphe précédent,
vous ne l'utiliserez qu'à des fins licites, et sans limiter ce qui précède, vous ne l'utiliserez pas à des fins d'actes criminels,
Sans limiter la généralité de ce qui précède,
des prix stables, sans limiter les options des partenaires sociaux
Sans limiter les conditions d'utilisation
Sans limiter la généralité de ce qui précède,
Sans limiter la généralité du paragraphe précédent,
Sans limiter les autres recours,