Examples of using Simplification des règles in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
consolidation de l'accès aumarché procuré par l'initiative TSA(laquelle peut être unilatéralement supprimée par l'UE), simplification des règles d'origine, qui pèsent beaucoup sur la région,
Il a été jugé nécessaire d'apporter au Règlement du personnel des modifications supplémentaires, outre celles qui sont indiquées dans le document A/53/502 du 15 octobre 1998, au titre du processus de simplification des règles et procédures actuellement effectué en application du paragraphe 7 de la section II de la résolution 51/226 de l'Assemblée générale, en date du 3 avril 1997.
peuvent être aidés par des mesures facilitant leur intégration dans des chaînes de valeur plus vastes, par une simplification des règles d'origine et par un programme leur montrant comment respecter les normes sanitaires et phytosanitaires imposées à l'exportation.
La simplification des règles qui donnent ouverture aux droits créés par la loi,
Les parties prenantes ont néanmoins plaidé pour une révision des directives sur les marchés publics, dans le sens d'une simplification des règles, d'un renforcement de leur efficacité
Diverses initiatives ont été prises pour responsabiliser les gestionnaires, notamment l'adoption d'un système de budgétisation axée sur les résultats, la simplification des règles régissant la planification des programmes,
Il demeure difficile de réduire le coût des transactions associées au financement de cette transition vers une gestion viable des terres- au moyen d'une simplification des règles et d'économies d'échelle- ce qui rend difficile l'adoption sur une base plus large de mécanismes de financements novateurs tels que le versement d'une somme d'argent aux exploitants qui contribuent à la fixation du carbone.
Le CCRE souhaite avant tout une simplification des règles et une réduction du niveau de détail,
Le Comité constate également qu'un certain nombre de propositions sont présentées en matière de gestion des ressources humaines qui pourraient se traduire par une simplification des règles et règlementations et qui, dans l'avenir,
de suivi du comportement professionnel, la simplification des règles et procédures, le développement des aptitudes
harmonisation et simplification des règles relatives au transport
sélectionner les candidats; la simplification des règles et des procédures devra se poursuivre;
L'auteur affirme que les deux pays ont signé en 2004 un accord intitulé <<Circulation des citoyens et simplification des règles pour les citoyens qui résident dans les zones frontalières>>,
cette évolution encourageante devrait être complétée par une simplification des règles d'origine et une coordination des programmes d'assistance offerts par la communauté des donateurs afin d'améliorer la capacité qu'ont les pays
Se félicite des progrès accomplis par les membres du Comité exécutif du Groupe des Nations Unies pour le développement sur le plan de l'harmonisation et de la simplification des règles et des procédures et demande aux fonds et programmes des Nations Unies d'accroître
l'harmonisation et la simplification des règles et des procédures dans les domaines de la programmation,
sur les propositions législatives en cours de discussion qui auront ultérieurement des incidences sur l'AETR notamment simplification des règles relatives aux temps de conduite
non tarifaires qui existent encore, par la simplification des règles d'origine, l'expansion de la couverture des produits
la rationalisation et la simplification des règles et procédures(10% de mieux qu'en 2006)
la création d'un marché unique pour les services d'audit, la simplification des règles applicables aux petites et moyennes entreprises(PME)