Examples of using Source soutient in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La source soutient que la détention de M. Mvogo est arbitraire
La source soutient que M. Abdallah n'a été poursuivi comme complice dans cette affaire que parce que son nom a été ajouté à la main à la liste des personnes poursuivies.
La source soutient que cela est contraire à l'article 267 du Code de procédure pénale
La source soutient que M. El-Derini a été arrêté
La source soutient que la détention de Qi Chonghuai est directement liée à l'activité journalistique de l'intéressé
La source soutient que la détention de M. Salimou contrevient ainsi à l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils
La source soutient que les droits fondamentaux de la défense n'ont pas été respectés
La source soutient que le tribunal aurait dû s'appuyer sur les irrégularités de procédure qui auraient été constatées durant l'enquête préliminaire
La source soutient que le droit procédural monténégrin permet la détention indéfinie lorsque des poursuites ont été engagées,
La source soutient que la décision d'interner M. El Ghanam aurait été ordonnée sur la base d'un rapport médical réalisé sans
La source soutient que ces peines ou traitements cruels,
La source soutient que lorsque le ministère public a inculpé M. Nega en application du Code pénal
La source soutient qu'en cachant à la famille et à l'avocat les informations relatives aux
La source soutient que par ses activités visant à créer le Parti pour la nouvelle démocratie,
La source soutient que leur détention résulte directement de l'exercice par leur proche parent des droits garantis à l'article 19
De plus, la source soutient que M. Tarabin n'a pu consulter un avocat
Dans sa réplique, la source soutient que Mustapha Adib n'a pas bénéficié d'un procès équitable devant le tribunal permanent des Forces armées royales
La source soutient que, dans toutes les affaires précitées, les normes internationales
À la lumière de ce qui précède, la source soutient qu'il y a un lien direct entre les activités de M. Saidov,
du retard du transfert pour raisons médicales en dépit des recommandations des médecins, la source soutient que les autorités indonésiennes ont enfreint l'article 22,
