SUITE À L'ADOPTION in English translation

Suite à l'adoption de la résolution 2006/23 du Conseil économique

Subsequent to the adoption of Economic and Social Council resolution 2006/23,

Suite à l'adoption du Protocole, la septième réunion du GT8j a examiné, notamment, comment la poursuite de ses tâches pourrait contribuer à la mise en œuvre du régime sur l'APA dans le respect des droits coutumiers des peuples autochtones et des communautés locales.

Following the adoption of the Protocol, the seventh meeting of the WG8j focused on how continuing with its tasks could contribute to the implementation of the ABS regime whilst respecting the customary rights of indigenous peoples and local communities.

Suite à l'adoption de la loi fédérale relative aux droits de l'enfant,

Following the enactment of the Federal Child Rights Act,

Suite à l'adoption de ces dispositions, de nombreuses plaintes pour violations des droits de l'homme ont été rouvertes et plusieurs juridictions pénales en sont actuellement saisies.

As a result of the adoption of these legal provisions, numerous cases concerning complaints of human rights violations were reopened and are now being heard by various criminal courts.

Suite à l'adoption de cette résolution, le Comité consultatif mixte a examiné la question

Subsequent to the adoption of the resolution, the matter was discussed by the Joint Advisory Committee

Suite à l'adoption du projet de loi C-52 sur l'imposition des fiducies de revenu,

Following the adoption of Bill C-52, relating to income trusts taxation,

Suite à l'adoption de la Bill of Rights Ordinance en 1991,

Following the enactment of the BORO in 1991, we examined all then existing laws,

Toutefois, en 1971, suite à l'adoption par l'Assemblée générale de la résolution 2758(XXVI), le siège jusqu'alors occupé par la République de Chine à l'Organisation des Nations Unies a été attribué à la République populaire de Chine.

However, in 1971, as a result of the adoption of resolution 2758(XXVI) by the General Assembly, the Republic of China's seat in the United Nations was transferred to the People's Republic of China.

Lorsqu'il est en liquidation suite à l'adoption ou l'approbation par ses actionnaires

Is being liquidated or wound up following the adoption or approval by its shareholders

Suite à l'adoption du Plan stratégique,

Subsequent to the adoption of the Strategic Plan,

Suite à l'adoption de l'Accident Insurance Act de 1998, une personne peut recevoir maintenant une allocation d'autonomie séparée pour chaque dommage personnel dont il ou elle a été victime après le 1er juillet 1999.

Following the introduction of the Accident Insurance Act 1998, a person may now receive a separate Independence Allowance for each injury that he or she suffers after 1 July 1999.

Suite à l'adoption de la loi no 135/2006, portant amendement de certaines lois dans le domaine de la protection contre la violence domestique, 422 policiers ont été formés en 2006 et d'autres sessions de formation permanente sont prévues en 2007.

Further to the adoption of act No. 135/2006 amending certain laws in the field of protection against domestic violence, 422 police officers were trained in 2006 and further ongoing training is planned in 2007.

Suite à l'adoption de la Loi fondamentale sur la dignité

Following the enactment of Basic Law:

Suite à l'adoption d'une politique tarifaire,

Subsequent to the adoption of an appropriate pricing policy,

Suite à l'adoption de la loi no 40 sur la responsabilité pénale des adolescents,

As a result of the adoption of Act No. 40, on adolescent criminal responsibility,

Prie l'ONUSIDA à sa 31ème réunion de faire rapport sur les développements concernant le Groupe de référence sur le suivi et l'évaluation suite à l'adoption de la Déclaration politique sur le VIH de 2011

Requests UNAIDS at its 31st meeting to report on development concerning the Monitoring and Evaluation Reference Group(MERG) following the adoption of the 2011 Political Declaration on HIV

Le GRRF a décidé de poursuivre l'examen de cette question dans l'attente d'une proposition du groupe informel, suite à l'adoption de nouvelles prescriptions pour les pneus aux États-Unis d'Amérique.

GRRF agreed to continue consideration of this item expecting a proposal by the informal group, following the introduction of new tyre requirements in the United States of America.

Suite à l'adoption par l'Organisation d'un nouveau système d'administration de la justice interne,

Further to the adoption by the United Nations of a new internal justice system,

Suite à l'adoption d'une nouvelle politique de l'environnement lors de la quarante-sixième session du Comité exécutif en 1995, le HCR a publié ses Principes directeurs en matière d'environnement en juin 1996.

Pursuant to the adoption of a reformulated policy on the environment by the Executive Committee at its forty-sixth session in 1995, UNHCR published Environmental Guidelines in June 1996.

de compléter la liste des précédentes résolutions du Groupe de travail qui sont devenues nulles et non avenues suite à l'adoption de la résolution no 61.

the secretariat was requested to complete the list of previous resolutions of the Working Party that have become void as a result of the adoption of Resolution No. 61.