Voorbeelden van het gebruik van Assujettir in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La plupart sont introduits dans la Base de données des assujettis en janvier 2012.
Ainsi que de toute autre information pertinente dont l'entité assujettie dispose.
Quelques 540 assujettis à la TVA ont été radiés d'office au cours de l'opération.
Pour le trimestre au cours duquel s'est produit le décès de l'assujetti.
Ne modifient pas les obligations imposées aux assujettis en matière de livraisons intracommunautaires.
TVA- Identification des assujettis étrangers.
Il peut s'agir ou non de nouveaux assujettis.
Il dit faciliter des transactions discrètes non assujetties aux impôts.
Les entités assujetties peuvent avoir accès aux informations dans le cadre de la vigilance à l'égard de la clientèle.
La distinction entre assujetti et bénéficiaire ressort du rapport au Roi précédant l'arrêté royal n° 38.
L'époux ou l'épouse de l'assujetti, même si une partie des bénéfices professionnels lui est attribuée conformément à la législation relative à l'impôt sur les revenus.
Les personnes assujetties au régime de sécurité sociale des marins de la marine marchande.
Les cotisations trimestrielles dues par chaque employeur assujetti sont basées sur le volume des salaires bruts payés pendant l'année civile qui précède immédiatement l'exercice social.
Ceci est assujetti à la disponibilité et elles sont à prix réduit à la discrétion de l'hôtel.
Vente à distance et biens assujettis à des impôts spéciaux,
services peuvent être assujettis à d'autres frais de livraison,
Ces applications peuvent être assujetties aux conditions d'utilisation
Ceci est assujetti à la disponibilité et les taux sont de 60 à 70% des tarifs habituels.
des tierces parties sont assujettis aux droits d'auteurs
Tous les tarifs sont assujettis à des frais de service en plus dominants taxes gouvernementales,