Voorbeelden van het gebruik van Battant pavillon in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Official/political
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Programming
n° 1119/2003 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon des Pays-Bas.
n° 1231/2002 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède.
les mesures techniques suivantes sont applicables aux navires battant pavillon du Portugal.
de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège.
de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Fédération de Russie.
n° 2468/1999 relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon des Pays-Bas.
n° 858/2003 en ce qui concerne la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon de l'Allemagne et des Pays-Bas.
Ce dispositif type prévoyait des normes minimales sur lesquelles les États se fondaient pour adopter des mesures visant à surveiller, contrôler et inspecter les navires de pêche battant pavillon étranger et souhaitant utiliser leurs ports.
Dans le cas des bateaux battant pavillon maltais comme c'est le cas de l'Erika ce chiffre est de 19,7
Les produits de la pêche capturés dans leur milieu naturel par un bateau de pêche battant pavillon d'un pays tiers doivent être soumis aux contrôles prévus à l'article 18 paragraphe 3 de la directive 90/675/CEE.
Un nouveau paragraphe devrait être ajouté:"Les navires battant pavillon d'un Etat n'ayant pas ratifié les dispositions essentielles des Conventions de l'OMI et de l'OIT applicables.
En application de ces règles, les navires battant pavillon de la Grèce et certains navires gérés à partir de la Grèce sont exonérés de l'impôt sur le revenu
Toutes les restrictions nationales réservant le transport de marchandises aux navires battant pavillon national seront progressivement levées d'ici le 1.1.1993,
l'obligation qu'il y a pour les équipages de bateaux battant pavillon britannique d'être résidents au Royaume-Uni est contraire à la législation communautaire?
L'Union européenne est concernée à la fois par les agissements de navires battant pavillon des États membres
L'interdiction qui est faite, par une législation italienne, aux seuls navires battant pavillon italien de rejeter des substances nocives au-delà des limites des eaux territoriales italiennes ne saurait enfreindre l'exigence de non-discrimination selon la nationalité des prestataires de services maritimes.
La question du recrutement de marins ayant la nationalité d'États tiers dans les équipages de navires battant pavillon d'un État membre de l'Union est réglée par le droit de l'Union et les législations et pratiques nationales.
Toute autre manière de procéder impliquerait de changer la composition et/ou les conditions de travail de l'équipage d'un navire battant pavillon d'un État membre pour qu'il puisse être autorisé à pratiquer le cabotage avec les îles pour le transport de marchandises.
Les bénéfices provenant de l'exploitation d'un navire battant pavillon d'un Etat membre de l'Union européenne pour le transport de biens ou de personnes ainsi que toutes les activités directement afférentes à cette exploitation.
de retirer une licence de pêche d'un navire battant pavillon d'un État membre,