Voorbeelden van het gebruik van Cette approbation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
L'organisme notifié qui a délivré l'approbation européenne de matériaux retire cette approbation lorsqu'il constate que ladite approbation n'aurait pas dû être délivrée
Après avoir obtenu cette approbation, M. PRODI devrait s'efforcer de préparer la nomination d'une nouvelle Commission le plus rapidement possible, en coopération avec les gouvernements des Etats membres.
La plupart du temps, les avis exprimés soutiennent les objectifs de la Commission, même si cette approbation de principe s'accompagne souvent de suggestions
elle entrera en vigueur le quinzième jour suivant la date de l'échange des notes annonçant cette approbation.
le soumet à une enquête publique qui est annoncée par le Ministre dans les trente jours après cette approbation, par au moins.
elle entrera en vigueur le quinzième jour suivant la date de réception de la seconde des notifications annonçant cette approbation.
À la suite de cette approbation, la Commission a arrêté les décisions C/2006/3606 du 14 août 2006,
dans sa version visée par le contrôleur financier du ministère français de l'intérieur cette approbation vaut quitus pour la République française.
alinéa 2, de la loi, et que cette approbation ne comporte aucune appréciation de l'opportunité
de la loi du 20 juillet 2004 et que cette approbation ne comporte aucune appréciation de l'opportunité
FOST Plus n'a pas donné suite à cette approbation mais a diminué, sans concertation, les revenus des tarifs de 4,3 millions d'euros;
les États membres veillent à ce que cette approbation ne nécessite pas plus de 75% des votes exprimés par les porteurs de parts présents
administrative compétente de statuer sur la légalité de cette approbation.
à partir de la date de cette approbation sauf en cas de force majeure démontrée.».
technique peut recommander l'approbation d'un plan de travail si elle établit que cette approbation n'autorisera pas un Etat partie
technique peut recommander l'approbation d'un plan de travail si elle estime que cette approbation n'autorisera pas un Etat partie ou d'autres entités parrainées
La Commission peut recommander l'approbation d'un plan de travail si elle estime que cette approbation ne permettra pas à un Etat partie
Le prospectus et le prospectus simplifié, leurs mises à jour ou compléments contiennent l'indication qu'ils sont publiés après avoir été approuvés par la CBFA conformément à l'article 53,§ 1er, et que cette approbation ne comporte aucune appréciation de l'opportunité
à savoir le 1er janvier 2007, cette approbation a été donnée en sachant
la publication de ces informations avant leur approbation, combinée à l'annonce simultanée que cette approbation doit encore être donnée,