Voorbeelden van het gebruik van D'une approbation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
devant faire l'objet d'une proposition de la Commission et d'une approbation par l'autorité législative le Conseil des ministres seul
qui font l'objet d'une approbation par le Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions.
Des modifications du montant du fonds opérationnel pour l'aide relative aux retraits du marché tels que visés à l'article 15 du règlement, doivent toujours faire l'objet d'une demande et d'une approbation.
les organismes notifiés et la Commission de tout retrait d'une approbation. Section 5.- Service d'inspection des utilisateurs Art.
faire l'objet d'une approbation de la commission paritaire».
Tout contrat conclu par l'un des époux sans le consentement requis de l'autre époux est nul et non avenu, à moins d'une approbation ultérieure par l'autre époux.
Elle est également accompagnée d'un projet de règlement du concours devant faire l'objet d'une approbation ministérielle, conformément à l'article 9 de la loi du 13 mai 2009 relative aux concours officiels d'excellence professionnelle.
Le CESE insiste sur le fait qu'une augmentation du prix d'un médicament n'est autorisée qu'après l'obtention d'une approbation préalable des autorités compétentes, avec consultation des acteurs concernés, y compris les organisations de patients.
Le Comité souligne les efforts de la Commission en vue d'une approbation et d'une application rapides des directives sur les services de téléphonie vocale- réseaux ouverts et sur la reconnaissance des licences et des réglementations dans le domaine des communications mobiles et par satellite.
Considérant qu'il appartient aux États membres de préciser, dans un plan à soumettre, la manière dont ils entendent effectuer les contrôles et que ces plans devront faire l'objet d'une approbation communautaire;
il est communiqué dans quel sens que le dossier doit être adapté afin de pouvoir faire l'objet d'une approbation.
le dossier doit être adapté afin de pouvoir faire l'objet d'une approbation;
ne sont alliés qu'aux valeurs jouissant d'une récognition sociale générale, d'une approbation collective.
La Commission soutient le principe d'une définition réglementaire des«nanomatériaux manufacturés» qui préciserait les produits devant faire l'objet d'une approbation préalable à la mise sur le marché au titre du règlement relatif aux nouveaux aliments amendement 16.
Il s'avère en l'espèce que l'Espagne ne s'est pas conformée à la disposition de la directive Habitats qui prévoit que les projets affectant des ZSC doivent faire l'objet d'une évaluation et d'une approbation préalables.
des modalités de préparation de ce rapport- nous avons déjà dit qu'il avait fait l'objet d'une approbation unanime au sein de notre commission- et également du contenu qui améliore une proposition déjà excellente,
Il ne peut davantage être tiré argument d'un silence du Constituant ou d'une approbation implicite qu'il aurait donnée à une loi avant son adoption pour en déduire