Voorbeelden van het gebruik van Cette cession in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Cette cession permet le maintien sur le marché d'un fabricant indépendant des parties,
Cependant, sur la base des enseignements tirésde cette cession et de l'enquête réalisée dans l'affaire MCI WorldCom/Sprint,
la radiation constitue un simple acte d'exécution relatif à cette cession. Art.
Du fait de cette cession, le chiffre d'affaires réalisé par Clark Equipment dans l'Union européenne était inférieur à 250 millions d'écus;
20 de la loi du 15 avril 1884 relative aux emprunts agricoles ne sont pas applicables à cette cession.
du même Code pour cette cession, soit lorsque le cédant a opté pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée à l'égard de ces biens conformément à l'article 44,§ 3,
à la Banque Drèze du fonds de commerce relatif à l'activité bancaire qu'elle exerce sous l'enseigne CRN. Cette cession comprend l'ensemble des éléments relatifs à l'activité bancaire de CRN tant en principal qu'en intérêts
Ces cessions n'ont cependant pas été opérées.
Les conditions de ces cessions sont soumises à l'approbation préalable du Ministre des Finances,
Ces cessions sont opposables de plein droit aux tiers sans autre formalité,
dans les cessions hors bourse et la constatation de ces cessions;- des renseignements ou conseils donnés à
Cette cession comprend les produits suivants des catégories de clients énumérées.
Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication.
Cette cession a lieu selon les modalités prévues dans la convention conclue entre les parties.
La loi du 19 août 1998 Vous donne la possibilité d'autoriser par arrêté cette cession.
Cette cession n'est pas soumise aux éventuelles restrictions statutaires
Cette cession, qui sortit ses effets au 10 septembre1998,
Cette cession, qui sortit ses effets au 1er janvier 1999,
Cette cession permettra d'éliminer le chevauchement d'activités
Cette cession couvre tous les actifs,