Voorbeelden van het gebruik van Changement d'affectation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Que ce changement d'affectation au plan se justifie par un rééquilibrage de la mixité fonctionnelle et de la protection des quartiers contre les nuisances
Dans l'article 225 du même décret, les mots« par changement d'affectation» sont insérés entre les mots« nommés à titre définitif» et« par mutation».
Ce changement d'affectation ne peut se faire
Que ce changement d'affectation est justifié par de plus larges possibilités d'aménagement du site en effet,
Ce changement d'affectation ne peut se faire
les termes« dans un autre établissement de la zone ou» sont insérés entre les termes« changement d'affectation» et les termes« dans un établissement d'une autre zone»;
à cette échelle de traitement en cas de changement d'affectation.
la commission de recrutement est cependant tenue d'examiner prioritairement les demandes de changement d'affectation de membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française.
Le pouvoir organisateur qui a un emploi définitivement vacant à conférer peut accorder un changement d'affectation à un membre de son personnel engagé à titre définitif qui le demande.
sont remplacés par les mots« Sauf dans l'enseignement de promotion sociale, un changement d'affectation».
Par dérogation aux§§ 1er et 2, les membres du personnel occupés en service continu en équipes, ont priorité lors du pourvoi aux emplois en service de jour dans leur propre entité par changement d'affectation.
la commune doit demander un changement d'affectation pour ce lieu et qu'elle a un devoir d'exemplarité pour être en règle par rapport à ce changement. .
d'une mutation doit démissionner dans l'établissement qu'il quitte pour la charge qu'il y exerce et pour laquelle il a demandé le changement d'affectation ou la mutation.
Outre un pourvoi à un emploi vacant par un dépôt de candidature ciblé tel que fixé aux§§ 1er et 2, un emploi vacant au sein d'une entité, d'un conseil ou d'un établissement peut être pourvu par un changement d'affectation par le manager de ligne.
le fonctionnaire perd son droit à cette échelle de traitement en cas de changement d'affectation.
Elles ne permettent pas le changement d'affectation d'un immeuble inscrit sur la liste de sauvegarde
qu'il soit proposé au changement d'affectation.
le Conseil de gestion peut proposer au Gouvernement de l'ouvrir au changement d'affectation.
visés à l'article 6, 1°bis, la fonction et/ou la spécificité de la fonction à laquelle doit être nommé le candidat au changement d'affectation.
Le pouvoir organisateur qui a un emploi définitivement vacant à conférer peut accorder un changement d'affectation à un membre du personnel engagé à titre définitif qui le demande.»;
