Voorbeelden van het gebruik van Code de déontologie in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
interprètes inscrits au registre sont liés par un code de déontologie.
Ce Code de déontologie prend la forme d'une loi pour les mandataires autres
Le Code de déontologie prendra la forme d'un règlement pour les députés
Le Code de déontologie prendra la forme d'une loi pour les autres mandataires publics.
Un code de déontologie commun à l'ensemble des lobbyistes, ou au moins des normes minimales communes;
Sans préjudice des dispositions du Code de déontologie, la personne concernée s'abstient ensuite de participer à l'exécution de la décision prise sur ce point.
Voici les éléments clés du notre code de déontologie: Confidentialité Powerling s'engage à ne pas divulguer d'informations, quelle qu'en soit la forme.
Tout membre du personnel est soumis au code de déontologie visé à l'article 50 et en reçoit un exemplaire.
Vous savez, votre petit code de déontologie est une sorte de barbare, pour info.
Outre les dispositions susmentionnées, il n'existe aucun code de déontologie applicable aux responsables élus au niveau central ou régional.
Pour Les émissions télévisuelles, il existe un autocontrôlé volontaire code de déontologie publicitaire RTL-télévision, juin 1982.
Deux codes de conduite sont en cours d'élaboration à cette fin: un code de déontologie fixant les règles de comportement des fonctionnaires et un code organisant
En réponse à cette remarque, cet alinéa précise désormais expressément que le Code de déontologie qui sera proposé par la Commission fédérale de déontologie fera l'objet d'une loi ordinaire.
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2003 portant le Code de déontologie des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française
Un code de déontologie oblige les membres de la Chambre des représentants à déclarer les liens qu'ils entretiennent avec des personnes ayant un intérêt direct à l'adoption d'une législation par le Parlement21.
En outre les organisations libellées approuvent le code de déontologie de l'Association pour une Ethique dans les Récoltes de Fonds
AVRIL 2003.- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le Code de déontologie des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française
Le code de déontologie des médecins mentionne en effetde l'exercice de sa profession".">
L'organisme a élaboré un code de déontologie qui guide les membres à travers les lois antitrust afin de maintenir des normes élevées de sécurité
C'est dans cette optique qu'est instauré un Code de déontologie pour les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française