Voorbeelden van het gebruik van Du code de commerce in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
titre VI, du Code de commerce ne sont pas applicables aux opérations de vente au comptant d'instruments financiers,
Vu la loi du 21 octobre 1997 portant le texte néerlandais du Code de commerce, à l'exclusion du Livre Ier,
acquerra conformément aux dispositions du Titre VI du Livre Ier du Code de commerce.
Vu la loi du 21 octobre 1997 portant le texte n'erlandais du Code de commerce,. l'exclusion du Livre Ier, titres VIII et IX, de la loi du 5 mai 1936 sur l'affrStement fluvial,
CHAPITRE XIV.- Modification du Code de commerce.
L'article 8 du Code de commerce est abrogé.
IX du livre Ier du Code de commerce;
Le Livre III du Code de Commerce ne s'applique pas aux régies portuaires.
Et 265 du Code de commerce, ou qui ont été privées de leurs droits divils et politiques;
L'article 444 du Code de commerce(loi du 18 avril 1851 sur les faillites,
Le cadre légal de l'organisation boursière figure dans la loi boursière qui fait partie du Code de Commerce 39.
L'association agréée doit revêtir la forme d'une société coopérative et se conformer aux prescriptions du livre Ier, titre IX, section 7 du Code de commerce;
Cette association agréée doit revêtir la forme d'une société coopérative et se conformer aux prescriptions du livre Ier, titre IX, section VII, du Code de commerce;
La question préjudicielle relative à l'article 444 du Code de commerce(loi du 18 avril 1851 sur les faillites,
titre Ier, du Code de commerce.
Titre V, du Code de commerce.
Titre Ier, du Code de commerce, ou d'une association sans but lucratif.
les articles 29 et 106 du code de commerce du 10 mai 1897 RGBl., p. 219- BGBl.
formant le Titre VI, Livre Ier, du Code de commerce en ce que ces alinéas visent les gages sur instrument financier ou sur espèces;
Les entreprises publiques autonomes ne sont toutefois pas soumises aux dispositions du livre III du Code de Commerce.