Voorbeelden van het gebruik van Du code de la route in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Sans préjudice des dispositions prévues par l'article 80.2 du code de la route, aucun objet ne pourra masquer, même partiellement,
Elle a ajouté que l'article 49 du code de la route violait le principe constitutionnel d'impartialité des instances administratives ainsi que les articles 82 CE
en particulier l'article 78 du Code de la Route concernant la responsabilité de celui qui exécute des travaux quant à la pose de la signalisation.
au motif que l'autorisation avait été refusée à juste titre, faute d'avis conforme au sens de l'article 49 du code de la route.
But: accomplissement des obligations légales En cas d'accident ou de violation du code de la route, nous sommes tenus,
Ce facteur est déterminant surtout en termes de respect des limitations de vitesse et du code de la route, pour le calcul des frais de péages et de la taxe sur les véhicules ainsi que pour le respect des délais de contrôle et d'inspection des véhicules fixés.
cette convention peut servir de point de départ pour une plus vaste discussion du code de la route européen.
Avis de la Commission du 22 décembre 1972, au sujet du projet d'arrêté fixant les conditions d'application de l'article R 55 du Code de la route relatives au poids total roulant autorisé des véhicules.
qu'aucun document de l'ELPA comportant son avis conforme en vertu de l'article 49 du code de la route grec ne lui était parvenu.
En adoptant la règle de l'article 49 du code de la route, l'État hellénique a accordé à l'ELPA, en tant que représentante officielle de la FIM en Grèce,
tant en ce qui concerne les infrastructures qu'au niveau du Code de la route.
en raison de son droit de codécision dans le cadre de l'autorisation administrative de courses motocyclistes(article 49 du code de la route), une association comme l'ELPA peut efficacement s'opposer à la pénétration du marché grec par d'autres opérateurs.
administratif de décision conduisant à autoriser de telles courses, conformément à l'article 49 du code de la route, d'autre part.
Cependant, étant donné que dans bon nombre d'États membres, le champ d'application du code de la route est limité à leur propre territoire,
Trains et tramways sont exclus du champ d'application du Code de la route et, contrairement aux autres véhicules,
Conformément à l'article 49, paragraphe 2, du code de la route grec, ce programme a été transmis à l'Elliniki Leschi Aftokinitou kai Perigiseon(Club hellénique d'automobilisme
Dans sa communication du 20 juillet 2010 intitulée«Vers un espace européen de la sécurité routière: orientations politiques pour la sécurité routière de 2011 à 2020», la Commission a souligné que le contrôle du respect du code de la route conserve une importance essentielle pour la création de conditions propices à une réduction considérable du nombre de tués
à savoir l'article 49 du code de la route grec, mais il ne saurait être qualifié d'activité économique,