Voorbeelden van het gebruik van Du même code in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
titre III, du même Code, l'intitulé"Dispositions communes aux quatre chapitres précédents",
A l'article VI.110, du même Code, inséré par la loi du 21 décembre 2013, les modifications suivantes sont apportées:
alinéa 2, du même Code, est accordé par le Ministre
Alinéa 1er, du même Code, inséré par la loi du 17 juillet 2013,des entreprises au sens de l'article III.">
Dans l'article 661, alinéa 1er, du même code les mots" à l'exception des sociétés européennes," sont insérés entre les mots" article 2,§ 2," et" sont appelées". Art.
Les fonctionnaires désignés en vertu du même Code informent l'Institut de la décision d'amende administrative
Dans l'article 92bis du même Code, inséré par la loi du 17 mars 2013,
alinéa 3, du même Code, inséré par la loi du 11 août 2017,
Dans la phrase liminaire, les mots«, modifié par la loi du 22 décembre 1998,» sont insérés entre les mots« du même Code» et les mots« sont apportées».
Dans l'article 184 du même Code, un renvoi à l'article« 146bis»
Soit dans un ensemble architectural dont les éléments ont été classés en vertu de l'article 192 du même Code, ou dans les limites d'une zone de protection établie autour de cet ensemble;
Le Gouvernement n'entend pas suivre cette suggestion au motif qu'elle pourrait conduire à excéder l'habilitation donnée au Roi par l'article 413octies du même code, lequel ne vise pas l'article 413septies précité.
Dans l'article 67 du même Code, modifié par la loi du 11 février 1986,
alinéas 3 à 5, du même Code, remplacé par la loi du 1er décembre 2013 modifiée par la loi du 8 mai 2014,
La confiscation spéciale visée à l'article 42 du Code pénal est une peine accessoire qui, en vertu de l'article 94 du même Code, se prescrit dans les délais fixés aux articles 91
L'article 530,§ 2, du même Code, inséré par la loi du 20 juillet 2006, sont apportées les modifications suivantes:
L'article 235bis,§ 6, du même Code, inséré par la loi du 12 mars 1998,
alinéa 1er, du même Code, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 juillet 2000,
Dans l'article 42 du même Code, les mots"au chapitre VIII de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commercedu Code de droit économique". Art.">
commerciales a toujours été soumis à un droit d'enregistrement réduit qui s'élève actuellement à 0,5 p.c. article 115 du même Code.