Voorbeelden van het gebruik van Conforment in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Ceci implique qu'elles visent une amélioration continue de leurs prestations environnementales, se conforment à la législation environnementale en conscientisant leur personnel sur la protection de l'environnement.
Ensuite, quel type d'action comptez-vous intenter afin que les autorités présentes dans notre patrie commune se conforment enfin au droit communautaire?
en établissent de nouveaux avant cette date, ils se conforment aux indications prévues auxdits paragraphes.
Les exploitants du secteur de l'alimentation animale exerçant des activités de production primaire d'aliments pour animaux se conforment aux dispositions de l'annexe I, notamment en ce qui concerne les opérations connexes suivantes.
Il convient donc que les pouvoirs adjudicateurs visés par l'Accord qui se conforment à la présente directive et qui appliquent celle-ci aux opérateurs économiques des pays tiers signataires de
l'Ecole de Criminologie et de Criminalistique, les inspecteurs et les commissaires en stage se conforment aux règles fixées par l'Ecole.
les pays tiers se conforment aux exigences plus rigoureuses instaurées en matière de garanties par suite des épizooties de fièvre aphteuse qui se sont déclarées dans la Communauté.
Ces deux concepts reposent sur le principe sous-jacent que les opérateurs qui se conforment volontairement à certaines exigences
Les organisations agréées à la date de l'entrée en vigueur du présent décret se conforment aux dispositions du chapitre II endéans un an après la date précitée. Art.
Tous les portails de paiement direct se conforment aux normes définies par PCI-DSS telles que gérées par le conseil PCI Security Standards Council qui réunit des marques
les autorités doivent accepter la responsabilité de veiller à ce que les fabricants et les distributeurs se conforment à certaines normes.
Les scientifiques qui ne se conforment pas à la campagne corrompue des Nations Unies ne reçoivent pas l'attention qu'ils méritent,
de la production primaire d'aliments pour animaux se conforment aux dispositions de l'annexe II.
qui ne se conforment pas aux articles 19, 24 et 38;
à un stade plus précoce des mesures d'exécution à l'égard des États membres qui ne se conforment pas aux règles.
Chez easyJet, nous sélectionnons très soigneusement les fournisseurs qui traitent vos données personnelles en notre nom. Nous exigeons qu'ils se conforment à des normes de sécurité très strictes pour la protection de vos informations personnelles.
une proposition de décision du Conseil visant à ce que les États membres ratifient ou adhèrent et se conforment aux dernières versions de ces conventions au plus tard le 31 décembre 1992.
autant qu'ils se conforment aux dispositions spécifiques de la DSI relatives, par exemple.
non Payants titulaires de ces comptes ne se conforment pas au présent Code de Bonne Conduite.
À l'heure actuelle, il n'y a pas de pénalité pour les banques si elles ne se conforment pas à leurs obligations