Voorbeelden van het gebruik van Conseil d'avis in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Luc Fouarge, candidat présenté par l'A.S.B.L.« Groupement des I.M.P. 140», les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil
François Lesire, candidat présenté par le Centre de Formation et de Réadaptation professionnelle(CFRP), les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, la formation et l'emploi sont les suivants.
Vu l'arrêté du 30 janvier 2000 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 17bis du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance
MARS 2003.- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé« O.N.E.».
l'intéressé peut introduire un recours contre cette proposition définitive de peine disciplinaire devant le conseil de recours pour affaires disciplinaires, ce par lettre recommandée à la poste ou enregistrée au service des estafettes militaires adressée au président du conseil d'avis.
L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 janvier 2000 relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 17bis du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance
le président du conseil d'avis transmet le dossier au ministre de la Défense
FEVRIER 2003.- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées.
JUIN 2005.- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées.
il semble plus opportun que la présidence du Conseil d'avis soit assurée par un membre qui siège effectivement au sein du comité de gestion;
Guy Ribesse, candidat présenté par l'A.S.B.L.« L.I.M.C.»-(Ligue d'Aide aux Infirmes moteurs cérébraux) de la Communauté française de Belgique, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil
Raymond Kenler, candidat présenté par l'a.s.b.l. AURELIE, Atelier urbain de Réinsertion dans l'Emploi à Liège, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, la formation
Pascal Thiange, candidat proposé sur présentation de l'Association chrétienne des invalides et handicapés, les éléments justifiant sa nomination en tant que président du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées sont les suivants.
Dans l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2000 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, les termes« Christiane Marchal,
du représentant du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil
du représentant du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil
le mémoire au conseil d'avis.
Pour assister les entrepreneurs des PME, le baron Buysse leur conseille d'installer des conseils d'avis dans leurs entreprises.
Le(la) Président(e) du Conseil d'avis, le(la) Président(e)
Le Gouvernement désigne les membres du Conseil d'avis, conformément à l'alinéa 1er, et choisit, sur avis du Conseil d'avis, un(e) président(e) et deux vice-président(e)s.