Voorbeelden van het gebruik van Conseil de district in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
il existe un programme de DPC géré par le conseil de district(DC) par les conseillers d'enseignement primaire(Pois)
Les présidents du conseil de district d'un district sont assimilés, en ce qui concerne le congé politique d'office, à un bourgmestre d'une commune, en limitant la durée du congé politique d'office au pourcentage de l'indemnité du bourgmestre qu'ils reçoivent.
membre d'un conseil de district qui n'est ni président ni membre du bureau,
En cas d'élection séparée d'un conseil de district ou de membres d'un conseil de district, les dispositions de l'article 8 sont applicables, étant entendu qu'il faut remplacer« le collège des bourgmestre et échevins» par« le bureau du conseil de district».
celle-ci relèvent de la compétence d'un conseil de district.
Les membres du bureau du conseil de district d'un district sont assimilés, en ce qui concerne le congé politique d'office, à un échevin d'une commune, en limitant la durée du congé politique d'office au pourcentage de l'indemnité des échevins qu'ils reçoivent.
Bis. Le président d'un conseil de district d'une commune est assimilé, en ce qui concerne le congé politique d'office, à un bourgmestre d'une commune dont le nombre d'habitants
Lors des premières élections du conseil de district qui seront organisées, les dispositions de ce titre qui ont trait au président du conseil de district seront appliquées par le bourgmestre,
Lors des premières élections du conseil de district qui seront organisées, les dispositions de ce titre qui ont trait au président du conseil de district seront appliquées par le bourgmestre, celles qui ont trait au bureau du conseil de district par le collège des bourgmestre et échevins et celles qui ont trait aux membres démissionnaires du conseil de district par les conseillers communaux sortants.
Bis. Un membre d'un conseil de district d'une commune est assimilé, en ce qui concerne le congé politique d'office, à un échévin d'une commune dont le nombre d'habitants
par les mots« bureau du conseil de district» et les mots« électeurs communaux» par les mots« électeurs de district».
membre du bureau du conseil de district», et qu'il y a lieu, en outre, de tenir compte des dispositions des articles 109 et suivants.
le conseil communal» par les mots« les membres des conseils de district ou le conseil de district», les mots« le collège des bourgmestre
par les mots« bureau du conseil de district».
par les mots« président du conseil de district»,« commune»
Il y a un bureau principal dans chaque district pour ce qui est des élections des conseils de district.
La liste des candidats pour l'élection des conseils de district, telle qu'elle est définie dans la loi électorale communale coordonnée le 4 août 1932».
des conseils communaux et des conseils de district en Région flamande.
Nombre de membres des conseils de districts et du collège de district sur la base de la population.
La tutelle des décisions des conseils de district relatives au budget des districts