Voorbeelden van het gebruik van Constitutionnel in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Le soutien de l'Union européenne au référendum constitutionnel a eu un impact significatif.
Par écrit.-(LV) Pendant de nombreuses années, l'Ukraine a vécu dans le désordre constitutionnel et politique.
Peu après, un nouveau traité constitutionnel sera signé par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union élargie.
fait valoir mon droit constitutionnel de garder le silence.
du gouvernement selon l'époque et le cadre constitutionnel.
je soutiens fermement… l'amendement constitutionnel.
La Convention européenne a proposé d'insérer la charte dans un nouveau traité constitutionnel pour l'Union européenne.
même constitutionnel.
la partie la plus noble du futur traité constitutionnel de l'Union européenne.
Selon le vice-président de la République, ces agissements subversifs visent à déstabiliser un gouvernement constitutionnel démocratiquement élu.
le projet de traité constitutionnel renforce l'actuel équilibre des pouvoirs entre les institutions européennes.
La liberté religieuse fait partie de nos traditions constitutionnelles communes et du droit constitutionnel des États membres,
Contrairement aux PTOM, les régions ultrapériphériques sont non seulement rattachées à un État membre du point de vue constitutionnel mais elles font aussi partie intégrante de la Communauté
toutes les parties restent foncièrement attachées au processus constitutionnel palestinien, ainsi que le rôle central que joue le président Mahmoud Abbas pour garantir la stabilité pendant cette période de transition.
à l'échec actuel de ratification du traité constitutionnel sans chercher d'abord à susciter un meilleur sentiment d'appropriation de l'Europe par les Européens.
Lorsque les Français et les Néerlandais ont voté"non" lors du référendum sur le traité constitutionnel, nous avons déclaré
Le projet de traité constitutionnel rappelle, dans son article I.3, que l'Union européenne œuvre
Le projet de traité constitutionnel prévoit également une base juridique pour l'adoption de lois établissant les principes
Le Conseil constitutionnel française avait par ailleurs été saisi de la compatibilité, au regard de l'article 55 de la Constitution, de la loi de finances pour 1981 concernant des dispositions sur les boissons alcooliques prises en application de réglementations communautaires.
La Convention sur l'avenir de l'Europe a proposé à la conférence intergouvernementale d'incorporer la charte dans le futur traité constitutionnel et de faire de la promotion de l'égalité entre les femmes