Voorbeelden van het gebruik van D'acceptation ou d' approbation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
C n'entre en vigueur à son égard qu'après le dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation dudit amendement ou d'adhésion à celui-ci.
La présente convention entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de dépôt, auprès du dépositaire, du vingt-deuxième instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation, sous réserve qu'un tel instrument ait été déposé par dix-sept États possédant chacun au moins une installation nucléaire dont un réacteur a divergé.
la Convention entre en vigueur pour tous les Etats membres de l'union européenne nonante jours après le dépôt de l'instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation par l'Etat membre qui procède le dernier à cette formalité.
Jusqu'à l'entrée en vigueur de la présente convention, chaque Etat membre peut, lors du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation ou à tout autre moment,
les États membres signataires accomplissent dès que possible leurs procédures de ratification, d'acceptation ou d'approbation de la convention, en vue de permettre à la Communauté et à ces États membres de déposer leurs instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
Tout Etat qui n'est pas lié par le Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives pourra, lors du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation de la présente Charte ou à tout autre moment par la suite, déclarer par notification
Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation sont déposés auprès du Dépositaire.
Le dépôt de tout instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
Signera le présent Accord sans réserve de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
Instrument de ratification», également les instruments d'acceptation ou d'approbation.
Signature sans réserve de ratification, d'acceptation ou d'approbation;
suivie de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation seront déposés auprès du Dépositaire.
Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation sont déposés auprès de l'un au moins des Dépositaires.
La convention entrera en vigueur nonante jours après la date du dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation, par tous les Etats membres des Communautés européennes à la date de l'ouverture à la signature.
Sauf dans les cas prévus par l'article 40, les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies au plus tard le 26 septembre 1994.
Le présent protocole entre en vigueur pour les parties contractantes qui ont exprimé leur consentement à être liées par ledit protocole trois mois après la date à laquelle trois États auront déposé leur instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
leur instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation jusqu'à fin septembre.
Le présent Protocole entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de trois mois après la date du dépôt du troisième instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
Les modifications ou amendements entrent en vigueur pour toutes les Parties trente jours après la date de réception par l'un au moins des Dépositaires de la dernière des notifications de ratification, d'acceptation ou d'approbation.