Voorbeelden van het gebruik van D'attestation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Un candidat qui a été absent plus du quart d'une partie d'une formation ne peut pas obtenir d'attestation pour cette partie.
Comment la Commission européenne devrait-elle aider les Étatsmembres à mettre en place un système transparent de validation ou d'attestation des compétences linguistiques?
Les paragraphes 11, 12, 13 et 14 de l'article 1er, relatifs à la procédure d'attestation du droit à l'exonération, ne sont pas modifiés.
Il les conserve ainsi que le double jaune du nouveau modèle d'attestation(« duplicata») complété à l'identique.
Seules les données nécessaires pour traiter la demande d'attestation peuvent être demandées sur le formulaire de demande.
vous ne recevez donc plus d'attestation de soins papier à remettre à votre mutualité.
L'intégralité des données publiables est disponible à l'Office sur demande d'attestation payante(12 euros par demande de brevet).
L'agréation peut être délivrée dans un domaine donné dès que la décision CE en matière d'attestation de la conformité et les spécifications correspondantes sont disponibles.
Comment la Commission européenne devrait-elle aider les États membres à mettre en place un système transparent de validation ou d'attestation des compétences linguistiques?
les entreprises d'assurance ou les institutions de prévoyance ne doivent plus délivrer d'attestation que dans les circonstances suivantes.
associations d'entreprises concernées dans le cas d'une demande d'attestation négative sur base de l'article 6
En ne déposant une demande d'attestation négative ou d'exemption des clauses contractuelles en cause en application de l'article 85. paragraphe 3,
Les parties à l'accord vu la demande d'attestation négative introduite le 1" décembre 1986, par l'Association pharmaceutique belge établie à Bruxelles, concernant un contrat type à durée indéterminée pour la distribution de certains produits parapharmaceutiques en pharmacie.
Il en va de même du délai de deux mois imposé aux services de la Commission pour un premier examen des demandes d'attestation négative et des notifications concernant les entreprises communes coopératives de nature structurelle qui bénéficient de la procédure accélérée.
Le formulaire TR précise les informations qui doivent être fournies par les sociétés lorsqu'elles demandent une exemption au titre des trois règlements sur les transports et une demande d'attestation négative au titre du règlement(CEE) n" 3975/87.
Guson a informé la Commission qu'elle acceptait elle aussi la position de la Commission du 28 novembre 1989 et que, par conséquent, elle retirait sa demande d'attestation négative et/ou d'exemption introduite le 12 mars 1990.
ses annexes Télécharger le formulaire de demande d'attestation de nuisances Télécharger le formulaire de demande d'indemnisation/ de prolongation d'indemnisation De quels rôles sont chargées les communes?
Ce rapport médical tient lieu d'attestation médicale et doit être signé par un médecin spécialiste en cardiologie
C'est le fabricant qui est responsable des procé dures d'attestation de la conformité déclaration«CE»
Le nouveau modèle d'attestation précise à la travailleuse d'y joindre, avant de la transmettre à sa mutualité, une attestation de son médecin traitant précisant la date présumée de l'accouchement