Voorbeelden van het gebruik van D'une interdiction in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Par conséquent, et au regard du paragraphe 13 précité, la BCE souhaiterait proposer l'introduction d'une interdiction générale pour les IME d'accorder des prêts aux particuliers et sociétés constituant leur clientèle.
La Commission, ayant pris connaissance de l'insistance de 13 États membres quant à la nécessité d'une interdiction, et agissant dans l'intérêt de la cohérence,
Il est vrai que le caractère automatique d'une interdiction peut la rendre disproportionnée à l'objectif poursuivi,
Les consommateurs qui achètent ces produits bénéficieront également d'un droit de rétractation et d'une interdiction des avances, comme c'est déjà le cas pour les biens à temps partagé.
Je pense que si nous approuvons la proposition des Verts en faveur d'une interdiction des colorants azoïdes dans les produits pour les enfants,
Toute personne qui est sous l'effet d'une interdiction d'exercer une fonction de dirigeant de club,
Ils peuvent limiter le pouvoir d'un époux de disposition pour certains biens en convenant d'une interdiction de disposer ou de grever le bien(§ 364c ABGB).
d'un abandon, d'une interdiction ou d'un report- est susceptible d'être très utile pour quiconque souhaite organiser une prochaine
Deux 19-year-olds du comté de Lincoln sont parmi les premières personnes à être arrêté en vertu d'une interdiction d'État sur K2 encens synthétique marijuana qui a pris effet le 1er juin.
L'avancement de la technique rend cela possible. C'est pourquoi on ne peut pas prendre la responsabilité d'une interdiction générale de l'utilisation de restes alimentaires pour l'alimentation animale tant
Les autorités de Haute-Autriche estiment que les semences génétiquement modifiées doivent être frappées d'une interdiction générale parce que le problème de la coexistence entre les méthodes de production agricole à OGM
Lorsqu'elles considèrent, sur la base des informations dont elles disposent, que les conditions d'une interdiction ne sont pas réunies,
Même si je bénéficiais d'un soutien sans réserve dans mon désir d'une interdiction totale, j'ai compris qu'il pourrait être sensé de tenter de trouver un compromis.
Depuis sa création, l'HADEP est la première force politique du sud-est du pays; il contrôle la majorité des mairies des villes de cette zone, mais il est, depuis sa création aussi, sous la menace d'une interdiction.
Cette année a été marquée par l'entrée en vigueur d'une interdiction quasi totale, à l'échelle de l'UE, de la vente de produits cosmétiques testés sur animaux ainsi que d'une interdiction de tout essai sur animaux lié aux produits cosmétiques4.
Par écrit.-(EN) J'ai voté contre ce rapport parce qu'en raison de la nature précaire des stocks, la pêche au thon rouge devrait faire l'objet d'une interdiction jusqu'à la reconstitution des stocks.
le marché peuvent très bien s'adapter aux conséquences résultant d'une interdiction totale et transfrontalière de la castration des porcs.
Les réponses apportées dans la consultation publique variaient considérablement, allant d'un soutien à la règle existante à la recommandation d'une interdiction totale des obligations de territorialisation des dépenses dans les régimes d'aide au cinéma.