Voorbeelden van het gebruik van D'une nomination in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
En vue d'une nomination dans un emploi d'expert vacant au cadre organique de l'Institut, les vétérinaires désignés comme chargés
Dans son arrêt, la Cour européenne de justice précise, entre autres points, qu'une réglementation nationale qui garantit la priorité absolue et inconditionnelle aux femmes lors d'une nomination ou promotion va au-delà d'une promotion de l'égalité des chances
avoir lieu la nomination, sauf lorsqu'il s'agit d'une nomination à la fonction de conseiller à la Cour de cassation,
à l'article 151,§ 5, en vertu d'une nomination antérieure à la mise en vigueur des dispositions nouvelles.
le membre du personnel bénéficie d'une nomination ou d'un engagement à titre définitif
examens organisés par la gendarmerie en vue d'une nomination à un grade supérieur ou d'un passage vers une autre catégorie de personnel, lorsque l'intéressé a donné suite à une convocation qui lui a été adressée à cette fin.
En outre, sont considérés comme services admissibles avant l'entrée au Ministère de la Communauté germanophone les services effectifs prestés dans le cadre d'un contrat de travail ou d'une nomination auprès d'un employeur privé
Lorsque après le retrait des mesures prises en application de l'article 162, il est établi que le membre du personnel aurait bénéficié d'une nomination par promotion ou changement de grade s'il n'avait pas été privé de la faculté de faire valoir ses titres à la promotion ou au changement de grade, il ne peut obtenir cette nomination qu'aux conditions imposées pour la recevoir.
stages ou examens organisés par les forces armées en vue d'une nomination à un grade supérieur, d'un passage vers un autre cadre, d'un passage vers une autre catégorie de personnel ou d'une formation professionnelle, lorsque l'intéressé a donné suite à une convocation qui lui a été adressée à cette fin.
Aux termes de l'article 191bis, attaqué, du Code judiciaire, la dispense de l'examen d'aptitude professionnelle peut être obtenue en vue d'une nomination visée à l'article 190, lequel concerne exclusivement les nominations de juges ou de juges de complément au tribunal de première instance, au tribunal du travail ou au tribunal de commerce.
en vue d'une nomination, le bénéfice de leur classement qu'à partir du jour où ils auront produit devant l'Administrateur délégué du Bureau de sélection de l'Administration fédérale le diplôme ou certificat d'études exigé.».
examens organisés par la police intégrée en vue d'une nomination à un grade supérieur,
Dans l'hypothèse où, après la première communication d'une nomination(engagement), le membre du personnel nommé(engagé)
l'officier pourvu d'une nomination l'attachant, à l'étranger,
qui sont titulaires d'une nomination à titre définitif ou d'une nomination y assimilée par ou en vertu d'une loi ou d'un décret
au niveau B et dont l'ancienneté de niveau est constituée par la somme des anciennetés de grade acquises dans tous les grades supprimés faisant l'objet d'une nomination d'office dans un grade intégré au niveau B en application du deuxième alinéa.
à l'article 259bis-9,§ 1er, en vue d'une nomination visée à l'article 187, pour autant que les conditions prévues à l'article 191bis,§§ 2 et 3, soient respectées.».
à l'article 259bis-9,§ 1er, en vue d'une nomination visée à l'article 190, pour autant que les conditions prévues aux§§ 2 et 3 soient respectées.