Voorbeelden van het gebruik van D'une obligation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Le montant des intérêts à payer à la date d'échéance de la période d'intérêt d'une obligation linéaire à taux fixe est calculé comme suit.
Il s'agit d'une obligation qu'il ne pouvait prévoir,
Le Comité préconise par conséquent une procédure de rappel assortie pour les entreprises d'une obligation spécifique d'informer les agences gouvernementales sur les produits non sûrs.
Il s'agit d'une obligation, pour ces navires, de fournir aux autorités des États membres les informations concernant leur voyage et leur cargaison.
Ce même principe empêche aussi l'inclusion d'une obligation d'harmoniser les programmes nationaux de surveillance de marché.
La séparation effective des activités de négociation sera précédée d'une obligation pour les banques concernées de soumettre un«plan de séparation» aux autorités compétentes.
Les données personnelles doivent être effacées pour le respect d'une obligation légale dans le droit de l'Union
Il s'agit d'une obligation et d'une responsabilité personnelles qui ne peuvent pas être déléguées impunément.
Etre faite en violation d'une obligation légale envers une tierce partie, comme une obligation contractuelle ou de confidentialité.
Aucuns frais ne peuvent m'être demandés pour l'établissement d'une facture lorsqu'il s'agit d'une obligation légale(pour des raisons de TVA).
Dans la mesure où un traitement de données à caractère personnel est requis pour le respect d'une obligation légale à laquelle est soumis Musikhaus Thomann, l'Art. 6 al.
Il ne s'agit pas d'une obligation, répondit Nathan. Nous faisons nous-mêmes le choix d'y accorder ou non de l'attention.
Par exemple, si cela s'avère nécessaire dans le cadre d'une obligation légale ou pour une mission d'intérêt public.
Aucun des Retours ne peut faire l'objet d'une obligation de confidentialité de la part de Profoto.
Parfois, le traitement de telles données à des fins spécifiques fait également l'objet d'une obligation légale.
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle TomTom est soumis, ou.
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle TomTom est soumis, ou.
Tant que le traitement de données personnelles est nécessaire au respect d'une obligation légale, à laquelle notre entreprise est soumise, l'Art.
À la non-communication d'une information en violation d'une obligation spécifique, ayant le même effet;
