Voorbeelden van het gebruik van D'une proposition de règlement in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Comme je l'ai déjà fait lors de la période de session de juin, je plaide en faveur d'une proposition de règlement qui consolide en un seul document l'ensemble des dispositions européennes relatives à l'aquaculture.
la procédure de consultation, nous sommes saisis d'une proposition de règlement du Conseil pour la mise en uvre d'actions relatives à la stratégie de préadhésion pour Chypre et Malte.
nous sommes saisis d'une proposition de règlement du Conseil qui modifie quatre règlements antérieurs relatifs aux dispositions sur les vins de qualité produits dans des régions déterminées
vigueur dans le secteur du coton, assortie d'une proposition de règlement modifiant le chapitre 10a du titre IV du règlement(CE) n° 1782/2003 du Conseil.
la Commission a publié sur ce thème un livre vert, suivi d'un document de stratégie et, aujourd'hui, d'une proposition de règlement.
Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil a pris acte d'un rapport sur les progrès réalisés à ce jour dans l'examen d'une proposition de règlement concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires doc.
Le Conseil a pris acte de l'exposé de la vice-présidente de Palacio sur les principaux éléments d'une future communication assortie d'une proposition de règlement concernant des mesures de sécurité maritime.
ce crédit était bloqué en attendant la décision du Conseil au sujet d'une proposition de règlement modifant le règlement(CEE) 464/75 du 27.2.1975 instituant un régime de primes en faveur des producteurs de bovins.
Communication de la Commission au Parlement et au Conseil sur Y externalisation de la gestion des programmes communautaires, ac compagnée d'une proposition de règlement du Conseil portant sur le statut des agences d'exécution chargées de certaines tâches relatives à la gestion des programmes communautaires.
Les ministres ont assisté à une présentation de la Commission concernant sa dernière communication relative à la formation judiciaire et ont pris note d'une proposition de règlement portant création d'une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale.
et par la Commission d'une proposition de règlement portant protection contre les effets de l'application de certains textes législatifs de pays tiers(-> point 1.4.118). Pays d'Asie.
Le Conseil a pris acte de la présentation par Mme Gradin, Commissaire, d'une proposition de règlement concernant Eurodac, que la Commission a adoptée le 26 mai sur la base des dispositions du traité d'Amsterdam en vertu duquel l'asile
Le Conseil a pris acte des progrès réalisés dans l'examen d'une proposition de règlement(CE) du Parlement européen
D Adoption par la Commission d'une proposition de règlement(CE, Euratom),
Adoption par la Commission d'une proposition de règlement et d'une proposition de décision relatifs à la conclusion,
G Encéphalopathie spongiforme bovine(ESB): adoption par la Commission d'une proposition de modification de la décision relative à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'ESB(-> point 1.3.121) ainsi que d'une proposition de règlement sur le soutien au revenu des producteurs de viande bovine(- ► point 1.3.136). Politique de la pêche.
à savoir celle d'une proposition de règlement en bonne et due forme sur la base de l'article 37 du traité.
d'Asie ont été traduites en termes opérationnels sous la forme d'une proposition de règlement, sur laquelle le Conseil s'est prononcé favorable ment.
D Transports aériens: accord politique du Conseil sur une proposition de directive relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans la Communauté( *■ point 1.3.119) et adoption par la Commission d'une proposition de règlement du Conseil sur la responsabilité du transporteur aérien en cas d'accident *■ point 1.3.120.
le Conseil a été saisi le 16 décembre d'une proposition de règlement modifiant l'annexe I du règlement n° 288/82