Voorbeelden van het gebruik van D'une proposition de modification in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
pré sentation d'une proposition de modification.
La délégation gouvernementale rappelle l'objectif d'une proposition de modification du règlement portant création de l'Agence, présentée par la Commission.
D'autres feront l'objet d'une proposition de modification du règlement instituant l'Agence
La présentation d'une proposition de modification de la deuxième directive sur ces bases est donc considérée comme une priorité pour le court terme.
À cette fin, la Commission soumettra un rapport au Parlement européen et au Conseil, accompagné, s'il y a lieu, d'une proposition de modification de l'annexe susvisée au titre de l'article 283 du traité CE.
La Commission a présenté en 2002 une proposition de modification de la décision de 1999 sur la comitologie, suivie, en 2004, d'une proposition modifiée.
Il conviendrait donc d'adopter une proposition de modification du CRR, et de modifier également l'acte délégué sur Solvabilité II après l'adoption du cadre juridique relatif aux titrisations.
La Commission a approuvé, en mars, les éléments d'aide contenus dans une proposition de modification de la législation néerlandaise relative à la fiscalité en matière d'environnement, qui concerne principalement la taxe COs/énergie perçue aux Pays-Bas 2.
Dans la foulée de contacts intenses avec les parties intéressées, la Commission a présenté en novembre 1999(COM(1999) 582 final) une proposition de modification du régime existant d'importation de la banane.
Le seul moyen d'action disponible est de faire une proposition de modification de la directive 76/769/CEE prévoyant des règles harmonisées pour la commercialisation
La présente analyse d'impact accompagne une proposition de modification de la directive 1999/32/CE concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.
Conformément aux dispositions de l'article 11 de cette décision, la Commission a présenté en 1996 un rapport d'évaluation et une proposition de modification de cette décision, pour l'adoption de la troisième phase du programme commençant à partir de 1998.
Invite la Commission européenne à étudier la possibilité d'introduire une proposition de modification de la directive 1999/37/CE, visant à l'intégration de la mention obligatoire d'un adjectif et d'un code alphanumérique désignant la couleur du véhicule sur le certificat d'immatriculation des véhicules automobiles immatriculés dans un État membre de l'Union européenne, en prenant en compte les orientations mentionnées en annexe.
En 1999, la Commission a adopté une décision finale négative au sujet d'une proposition de modification d'un régime d'aides concernant les bulbes à fleur aux Pays-Bas'86.
Projets d'ordonnance et proposition de modification du règlement.
elle prétend en effet résoudre, par le biais d'une unique proposition de modification de la directive 1999/62/CE, trop de problèmes différents.
le Conseil n'a pas été en mesure de prendre une décision d'ensemble sur la proposition de modification des listes positives autorisées proposées par la Commission, notamment en l'absence de l'avis de l'Assemblée.
les Adaptations au Progrès technique font l'objet d'une directive de la Commission chaque année et que, d'autre part, une 6ème proposition de modification est sur le point d'être adoptée par la Commission.
la proposition de la Commission se présentait comme une modification d'une autre proposition de caractère général sur le régime communautaire des quotas laitiers dans le contexte de la réforme de la PAC,
novembre, pour lesquels la Commission vient d'adopter une modification de sa proposition initiale.