Voorbeelden van het gebruik van Dénonciation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official/political
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Programming
Pour Hong Kong, chaque année budgétaire débutant le ou après le ler avril de l'année calendrier suivant celle au cours de laquelle la dénonciation a été notifiée;
La dernière année pour laquelle l'accord de groupement est applicable sera l'année précédant celle pendant laquelle la dénonciation de l'accord de groupement est notifiée.
En cas de dénonciation, les Parties veillent à achever tous les projets conjoints entrepris dans le cadre
Aucune dénonciation occidentale qui serait taxée d'« islamophobie»,
Sur dénonciation de la Cour de justice, il poursuit les auteurs de ce délit devant la juridiction nationale compétente.
Pour la Belgique, chaque année budgétaire débutant le ou après le ler Janvier de l'année calendrier suivant celle au cours de laquelle la dénonciation a été notifiée;
La dénonciation est adressée par lettre recommandée au président de la Commission paritaire de l'industrie des briques.
La dénonciation officielle pourra toujours se faire pour permettre à l'Etat étranger d'exercer des poursuites.
Les frais de cette procédure seront en tout cas à charge du saisissant qui a fait une dénonciation tardive, sans préjudice des dommages-intérêts s'il échet.
la destruction de l'environnement ne seraient-elles pas également des atteintes qui mériteraient davantage dénonciation et condamnation?
Cette forme de dénonciation peut être aggravée par des coupures de l'accès internet des présumés contrefacteurs.
La dénonciation d'un délit est faite par la personne qui est victime d'un vol, d'une dégradation ou de la destruction de son bien.
Il établit, à la date de la dénonciation, le décompte détaillé de la créance qu'il détient vis-à-vis de l'entreprise, à savoir.
La campagne fut conçue selon le principe de base que la dénonciation peut remplacer la lutte.
La loi prévoit que la personne qui fait une dénonciation peut exiger
ne requiert pas la dénonciation de convention collective de travail en vigueur.
est une dénonciation des inégalités entre les hommes
La loi prévoit également que la personne qui fait une dénonciation peut demander à ce
Logement rue Middelbourg 1er étage gauche- Modification de la gestion du logement d'urgence- Dénonciation de la convention avec le CPAS
Il faut faire la différence entre le signalement de l'alarme au point de contact policier et la dénonciation de faits qui constituent un délit.