Voorbeelden van het gebruik van Dans le règlement provisoire in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
En raison de l'exclusion d'un producteur communautaire et du fait que dans le règlement provisoire, les données provenant de cinq producteurs ont été incluses dans l'évaluation du préjudice,
Dans le règlement provisoire, il a été conclu
Plusieurs parties intéressées ont contesté la conclusion énoncée dans le règlement provisoire selon laquelle l'industrie communautaire aurait subi un préjudice important,
ils sont étrangers au produit concerné et ne se reflètent pas dans les indicateurs de préjudice décrits dans le règlement provisoire.
invalider les conclusions provisoires; en conséquence, le traitement individuel accordé à certaines sociétés dans le règlement provisoire est effectivement annulé.
selon laquelle l'augmentation des capacités constatée dans le règlement provisoire(+ 11%)
Lors du calcul de la marge de préjudice dans le règlement provisoire, le bénéfice cible de l'industrie communautaire avait été fixé à 5%,
Ces sociétés n'ont été mentionnées dans le règlement provisoire que dans la mesure où cela était nécessaire pour interpréter certains indicateurs cumulés tels que les parts de marché
Toutefois, la méthode utilisée dans le règlement provisoire, à savoir différencier les calculs en fonction de la teneur exacte en molybdène,
Premièrement, il convient de noter que, dans le règlement provisoire, la Commission a examiné l'incidence de l'évolution des prix de la matière première entrant dans la production du ferromolybdène,
Après l'institution des mesures provisoires, l'industrie communautaire a demandé à la Commission de ne pas seulement considérer les types relevant des codes NC 3920 62 19 et 3920 62 90 tels que visés dans le règlement provisoire comme des feuilles en polyéthylène téréphtalate,
Comme indiqué dans le règlement provisoire, le droit devrait se présenter sous la forme d'un montant spécifique en euros par tonne métrique,
Comme cela a été précisé dans le règlement provisoire, il a été établi qu'il n'existait aucun système
des 17% précisés dans le règlement provisoire, ce que confirment, selon eux, les informations accessibles au public concernant l'évolution du prix des matières premières.