Voorbeelden van het gebruik van De bonne administration in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Compte tenu de ce qui précède et des règles de bonne administration, selon lesquelles le Conseil doit poursuivre sa tâche jusqu'à la désignation du Conseil suivant,
ce pourquoi il accusecette dernière de ne pas respecter les principes de bonne administration.
Au contraire, elle est tenue, dans les limites de son pouvoir, de respecter, notamment, le principe de bonne administration, auquel se rattache l'obligation d'examiner,
Que conformément à la jurisprudence en vigueur, il est de bonne administration de renoncer à l'application systématique de l'actuelle amende administrative égale à trois fois le montant de la taxe éludée quelle que soit la nature de l'infraction;
En ce qui concerne le niveau de compensation accordée pour les projets non retenus, les principes de bonne administration exigent que tous les participants reçoivent des informations complètes
l'action a été poursuivie conformément au principe de bonne administration qui impose de la traiter dans un délai raisonnable.
aux principes de bonne administration et à l'équité. Art.
les obligations de service et le principe de bonne administration.
agissent conformément à la législation et aux principes de bonne administration par un contrôle organisé de leur fonctionnement;
doit en tant qu'autorité administrative respecter notamment les principes de bonne administration et d'égalité de traitement des justiciables.
la Commission doit observer les principes de bonne administration et agir avec toute la diligence requise.
Que par souci de sécurité juridique et de bonne administration, le Gouvernement a décidé de revoir cette réglementation pour remédier au grief d'illégalité dénoncé par le Conseil d'Etat;
Considérant que, dans un souci de bonne administration, le contenu du présent arrêté doit être porté à la connaissance des chefs des établissements scientifiques dans les meilleurs délais;
la Banque se soit engagée à appliquer les mêmes normes en matière de bonne administration à tous ceux qui lui soumettent une demande de crédit,
Toutefois, par souci de bonne administration, les États membres sont tenus de communiquer à la Commission le texte des dispositions nationales transposant la directive
par principes de bonne gestion et de bonne administration tout en respectant l'économie générale du projet de plan.
par principes de bonne gestion et de bonne administration et tout en respectant l'économie générale du projet de plan;
voir s'ils remplissent les exigences de bonne administration et de transparence.