Voorbeelden van het gebruik van De libre circulation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Il a toutefois conclu des accords de libre circulation avec les pays voisins.
Cadre légal Les législations applicables à ces produits sont la transposition de différentes directives européennes de libre circulation.
permettre aux fibres de libre circulation dans le tube.
la souplesse considérables introduites dans le régime de libre circulation des travailleurs.
J'invite mes collègues à voter contre la proposition de libre circulation des animaux de compagnie.
la réalisation de ces objectifs et l'application des principes de libre circulation des marchandises.
Cet avis invite les États membres à reconsidérer les périodes de transition appliquées en matière de libre circulation des travailleurs.
Enfin, un désaccord subsiste sur la portée de l'article 8 A en matière de libre circulation des personnes.
Tous les États membres participant à Schengen bénéficiant du principe de libre circulation des personnes, chaque État membre situé à l'intérieur de l'espace Schengen porte un intérêt à l'efficacité avec laquelle les autres contrôlent les frontières extérieures dont ils sont responsables.
le citoyen fasse usage de ce principe de libre circulation afin de profiter pleinement des différences de taxation découlant de cette absence d'harmonisation.
L'application des mêmes principes en matière de libre circulation des marchandises et des services présuppose le respect des règles du pays"exportateur" du service(home country control)
la directive obligera les pouvoirs publics à garantir le respect de la législation européenne en matière de libre circulation.
Des limitations à l'exercice du droit de libre circulation justifiées par des raisons d'ordre public,
aux équipements qu'il convient de réunir pour satisfaire ce principe de libre circulation de personnes donc de leur mobilité.
Les ressortissants britanniques qui n'ont pas fait usage du régime de libre circulation des personnes avant le 1er janvier 2021 ou qui ne peuvent prouver y avoir recouru, seront considérés à partir de cette date comme des ressortissants de pays tiers.
tout en restant fidèle au principe de libre circulation des individus, qui constitue un fondement de la construction européenne.
du chapitre VI(-> nos765 et suiv.). Régimes particuliers de libre circulation.
Les activités relatives à la suppression des contrôles aux frontières intérieures et aux droits d'entrée et de séjour sont traitées dans la section 1(«Droits de libre circulation et de séjour»)