Voorbeelden van het gebruik van De recours in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
est susceptible de faire l'objet de recours administratifs organisés et/ou de suspension par le fonctionnaire délégué;
Les actes introductifs d'instance ou de recours et leurs annexes ou, à défaut des originaux,
y compris les possibilités de recours internes;
L'arrêté royal n° 261 du 24 mars 1936 relatif aux délais de recours en matière disciplinaire est abrogé.
plusieurs des organismes qui mettent en œuvre ces procédures de plainte et de recours.
Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle locale compétente.
(6) l'existence d'un droit de recours auprà ̈s d'une autorité de contrà ́leÂ;
Quelle que soit la décision du comité de recours, le fabricant ne peut demander d'indemnisation à CENTEXBEL pour des dommages éventuellement encourus. Règlements de certification spécifiques.
La conférence estime que le Tribunal de première instance devrait connaître de cette catégorie de recours conformément à l'article 168 A du présent traité.
Il est adjoint à la Cour de justice un tribunal chargé de connaître en première instance des catégories de recours déterminées dans les conditions fixées au paragraphe 3.
le nombre très important de recours et la longueur des procédures ainsi générées.
Elle ne peut pas recevoir d'instructions dans le cadre du traitement des demandes d'avis ou de recours.
Sur ce point, on retiendra que le délai de recours est aujourd'hui expiré, dès lors qu'il
communales à deux types de recours différents.
Le Gouvernement organise les voies de recours contre la décision de non-reconnaissance
En cas de recours au paragraphe 1,
La procédure de recours se déroule conformément aux dispositions de l'article 9,§ 3.
Ce droit de recours existe également lorsqu'aucune décision sur un enregistrement n'a été prise deux mois après que celui-ci a été demandé.».
L'autorité publique mentionne clairement les possibilités et les modalités de recours dont dispose le demandeur,
La séance de recours doit avoir lieu au plus tard dans les vingt et un jours ouvrables qui suivent la date de réception du recours du travailleur.