Voorbeelden van het gebruik van Douanier in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Ecclesiastic
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policier et douanier et accroître leurs moyens dans la lutte contre la fraude.
PROTOCOLE H° 6 relatif au régime fiscal et douanier applicable dans les Etats ACP aux marchés financés par la Communauté.
Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels à Madère
Lorsqu'il fait sortir les biens du régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code;
sodalistc federative de Yougoslavie position 22.09 du tarif douanier commun est approuvé au nom de la Communauté.
Le douanier et/ou l'inspecteur du SPF Economie font appel à leur bon sens
Alors que je franchissais dernièrement la frontière française, un douanier m'a demandé, sans qu'il n'en eût le droit, où je me rendais.
L'État peut faire témoigner Gary Sharps, le douanier qui a intercepté la marijuana.
Tarif douanier commun 0220 Réglementation douanière 0230 Contingent tarifaire 0240 Libre circulation des marchandises 0250 Politique commerciale 0260 Accord commercial.
Mention dans la case n° 17a d'un des codes repris in fine du Tarif douanier d'usage visé à l'alinéa précédent.
En ce qui concerne les régimes de transit douanier, les mesures adoptées s'ins crivent dans le plan de réforme annoncé en 1995.
Chaque débarquement des produits ou marchandises dans un port pour être, par la suite, envoyés vers le territoire douanier de la Communauté.
Marché intérieur Politique de concurrence Environnement fiscal et douanier Fiscalité des entreprises Fiscalité indirecte: TVA Environnement douanier. .
Par exemple, dans le domaine douanier, la proposition modifiée de règlement doc. COM(93)
le nouveau modèle commercial et douanier devra être plus traditionnel et se fonder sur
Les États membres ne peuvent toutefois pas prévoir de régime d'entrepôt autre que douanier lorsque ces biens sont destinés à être livrés au stade du commerce de détail.
détruites sous contrôle douanier.
Les importations de biens destinés à être placés sous un régime d'entrepôt autre que douanier;».
Un point de contact unique au sein du service douanier gère la communication entre le service de contrôle douanier et les enquêteurs.
Assurer un cadre légal et réglementaire intégrant la dimension sécurité du travail douanier.