Voorbeelden van het gebruik van Du contractant in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
Tout dommage causé par un acte illicite du Contractant dans la conduite des opérations engage sa responsabilité,
Lorsqu'un cas de force majeure affecte l'exécution des obligations contractuelles du contractant, l'autorité compétente de l'Etat membre concerné détermine les mesures qu'elle juge nécessaires en raison de la circonstance invoquée.
par contre à partir de l'année académique 1992/93 le rôle du Contractant pouvait être repris par des institutions hongroises et tchécoslovaques.
en déduction des paiements intermédiaires ou de solde effectués en faveur du contractant ou du bénéficiaire dans les conditions prévues par le contrat ou la convention de subvention.
La compétence spéciale des inspecteurs sociaux en ce qui concerne la responsabilité solidaire particulière du contractant direct, en cas d'activités dans le domaine de la construction". Art.
Les dépenses de mise en valeur du contractant engagées avant le démarrage de la production commerciale qui sont visées à la lettre h,(i),
Tout contrat conclu en exécution de cet article contient une clause concernant la conduite professionnelle du contractant, y compris des aspects tels que les conflits d'intérêts
De très importantes conditions initiales dans le choix du contractant sont: le compte de la présence du traité de commerce intergouvernemental sur les livraisons réciproques des marchandises;
Droits du contractant 7.1 En concluant un contrat d'hébergement, le contractant acquiert le droit d'utiliser des chambres réservées,
par produit et les obligations du contractant doivent être définies,
la section 2, une section 1re/1 intitulée"Régime particulier portant exclusivement sur la responsabilité solidaire du contractant direct en cas d'activités dans le domaine de la construction". Art.
fraudes sont le fait du contractant, le pouvoir adjudicateur peut en outre refuser d'effectuer le paiement,
examinera également le processus de sélection du contractant et vérifiera la compatibilité des procédures adoptées par les ordonnateurs avec les règles du règlement financier
Par ailleurs dans deux projets de l'échantillon le rôle du Contractant avait été transféré à l'institution du pays eligible pour la 3ème année du projet,
Même si, au Danemark, les perspectives de protection du contractant le plus faible par rapport aux conditions générales imposées par l'autre partie sont vraisemblablement meilleures
Par les procédures de la conclusion des marchés de commerce extérieur il faut comprendre l'activité commerciale dirigée sur la recherche du contractant, l'établissement avec lui du contact,
Lorsque les activités du contractant portent sur l'extraction et le transport de nodules polymétalliques ainsi que sur la production commerciale, à titre principal, de trois métaux traités, à savoir le cobalt, le cuivre et le bickel, le montant des recettes nettes imputables du contractant ne peut être inférieur à 25 p. 100 de ses recettes nettes.
et les obligations du contractant doivent être définies,
en déduction des paiements intermédiaires ou de solde effectués au bénéfice du contractant dans les conditions prévues par le contrat.
le Secrétaire général ou le représentant désigné du contractant, selon le cas.