Voorbeelden van het gebruik van Contractant in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Le rapport de contrôle doit être signé par l'agent responsable et contresigné par le contractant ou, le cas échéant, par l'exploitant de l'entrepôt.
Le contractant ou, le cas échéant,
La responsabilité visée dans le présent paragraphe est limitée aux droits du travailleur acquis dans le cadre de la relation contractuelle entre le contractant et son sous-traitant.
attachée à ses activités, par exemple en contractant une assurance appropriée.
Un des membres du consortium, issu de l'UE, agira au nom du consortium en tant que contractant du projet Tempus.
Le rapport du contractant sera transmis à toutes les parties intéressées
La ligne budgétaire B4-3060, sur laquelle le programme d'action est financé, a été évaluée par un contractant externe au cours du second semestre 2000.
Ce projet a été dirigé par un contractant néerlandais jusqu'en 2001, lequel a ensuite cédé le relais à un contractant danois.
les nom et adresse du contractant;
Adam Harazim est l'ingénieur attitré du contractant responsable de la construction de la nouvelle conduite.
Le concepteur, le coordinateur en matière de sécurité et de santé ainsi que le contractant doivent être engagés le plus tôt possible dans le processus.
La subvention de l'État est versée à la SNT elle-même sous forme de remboursement d'une partie des coûts des travaux du contractant.
Il s'appuie également sur les enseignements tirés de l'évaluation ex post de l'Année européenne, réalisée au nom de la Commission par un contractant externe.2.
Le rapport de contrôle doit être signé par le contrôleur responsable et contresigné par le contractant ou, le cas échéant,
La déclaration doit être signée par le contractant du projet ef par la personne qui, au sein de l'institution, est légalement autorisée à
Les éléments du revenu d'un résident d'un Etat contractant qui proviennent de l'autre Etat contractant et ne sont pas traités dans les articles précédents de la présente Convention sont imposables dans cet autre Etat.
Dans l'Etat contractant où il a sa résidence habituelle, tout réfugié jouira
Lorsque les documents justificatifs n'ont pas pu être produits dans les délais prescrits, bien que le contractant ait fait diligence
Les membres de la famille d'une personne qui est soumise à la législation d'un Etat contractant et qui résident sur le territoire de l'autre Etat contractant bénéficient des prestations en nature sur le territoire de cet autre Etat contractant.
Tout Etat qui n'est pas Etat contractant à la convention peut ratifier le présent protocole