Voorbeelden van het gebruik van En relèvent in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
CHAPITRE V.- Modifications au décret du 22 février 1995 fixant les règles relatives au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent.
CHAPITRE VI.- Modifications au décret du 22 février 1995 fixant les règles relatives au recouvrement des créances non fiscales pour la Région flamande et les organismes qui en relèvent.
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Région flamande et les organismes qui en relèvent, notamment l'article 1er,
des autorités responsables qui en relèvent, le secret des délibérations des organes du Parlement flamand
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement de créances non fiscales pour la Région flamande et les organismes qui en relèvent, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 juillet 2000, 4 juillet 2003, 11 juin 2004 et 14 janvier 2005;
Le recouvrement des créances non fiscales conformément au décret du 22 février 1995 relatif au recouvrement de créances non fiscales pour la Communauté flamande et les institutions qui en relèvent et au décret du 22 février 1995 relatif au recouvrement de créances non fiscales pour la Région flamande et les institutions qui en relèvent;
aux comptables extraordinaires des institutions qui en relèvent.
seront recouvrées conformément aux dispositions du décret du 22 février 1995 fixant les règles relatives au recouvrement des créances non fiscales pour la Région flamande et les organismes qui en relèvent.
aux comptables extraordinaires des institutions qui en relèvent.
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement de créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 2001;
L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement de créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 2001, est remplacé par ce qui suit.
de l'Environnement ainsi que des institutions qui en relèvent.
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent, notamment l'article 1er,
A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 2001, le 3° est abrogé.
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement de créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 29 juin 2001, 11 juin 2004 et 14 janvier 2005;
les personnes morales qui en relèvent, fournissent au« Vlaams Kenniscentrum PPS»,
Le Gouvernement flamand arrête les articles des décrets réglant, pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent, le budget, la comptabilité,
ou des instituts qui en relèvent, et qu'il ne peut leur être imposé une fréquence de diffusion telle que leur compétence en matière de programmation serait affectée de façon excessive.
de promouvoir les diverses professions qui en relèvent, par exemple dans les écoles.
A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 juillet 2000,