Voorbeelden van het gebruik van Ne relèvent pas in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
paragraphe 1, ou qui ne relèvent pas de la directive 2014/24/UE.
Elles ne constituent donc pas des activités économiques au sens du droit communautaire et ne relèvent pas du champ d'application de la présente directive.
Les complications comme le rejet de l'implant ou la formation d'abcès ne relèvent pas de cette garantie.
Tous les inconvénients ou problèmes qui en résultent ne relèvent pas de la responsabilité de Dilito Europe bvba.
Tous les systèmes accessibles sous nos logos ne relèvent pas du contrôle direct de Mollie.
Cette information pourrait aussi contribuer à diminuer le nombre de plaintes soumises au médiateur alors qu'elles ne relèvent pas de ses compétences.
pertes économiques) ne relèvent pas de la directive.
Ne relèvent pas de ces sous-positions les produits du type"cagliata",
Les industries extractives ne relèvent pas du champ d'application de la directive 89/654/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité
Les membres de ladite Commission de remboursement des médicaments qui ne relèvent pas du personnel d'un service public organique
Si elle exerce des activités qui ne relèvent pas de sa mission de service public,
La première chambre est la chambre d'introduction pour toutes les affaires qui ne relèvent pas du droit des personnes
Ne relèvent pas de cette position, les produits utilisés à la manière d'un papier de tenture se composant d'un support de papier revêtu par collage d'une feuille de bois ou de liège, d'une matière à tresser tissée à plat ou d'un tissu.
Pour ce qui concerne les organismes d'intérêt public et institutions qui ne relèvent pas du Collège des administrateurs généraux des parastataux sociaux,
Donner des avis dans les matières qui ne relèvent pas du droit social dans des dossiers qui doivent être gérés dans le département droit administratif,
Pour les patients qui ne relèvent pas d'un organisme assureur,
Les litiges en matière d'inscription provisoire ne relèvent pas de l'article 8 de la loi du 19 juillet 1991 étant donné
Les litiges en matière d'adresse de référence ne relèvent pas de l'article 8 de la loi du 19 juillet 1991 étant donné
Disciplines sportives qui ne relèvent pas des points 1° à 5° inclus
l'on entend celui que le B.R.F. engage par contrat de travail pour exercer des fonctions qui ne relèvent pas du personnel statutaire