Voorbeelden van het gebruik van Dont ils relèvent in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les Centres, sous la coordination de l'entité visée à l'article 15bis dont ils relèvent, prennent, dans le cadre de leurs missions,
moyennant l'autorisation préalable de l'autorité administrative dont ils relèvent.
ne pourront en aucun cas s'y trouver sous le nom de la catégorie de produit dont ils relèvent.
via le poste diplomatique ou consulaire dont ils relèvent, dans les huit jours de la réception de la demande.
dans la mesure où l'État dont ils relèvent accorde, pour cette même activité, des avantages de même nature aux ressortissants et sociétés français.
les organismes de recherche publics qui, selon le droit national dont ils relèvent, sont assujettis à une imputation par coûts marginaux,
consulaire belge dont ils relèvent, qu'ils souhaitent acquérir la qualité d'électeur pour les Chambres législatives fédérales.
est communiquée aux autorités communales par les différentes institutions européennes dont ils relèvent.
jours fériés sur le site même de l'institution publique dont ils relèvent ou qui effectuent un rôle de garde durant lequel ils peuvent être rappelés à tout moment sur ce site,
Quant à la possibilité de faire voter les électeurs au poste diplomatique ou consulaire dont ils relèvent, il s'agit d'une option dont il revient au législateur d'apprécier
en fonction de la catégorie dont ils relèvent, un dossier simplifié de demande d'autorisation d'exécution de chantier établi conformément à l'article 20. Le dossier est transmis dans les vingt jours de la désignation de l'impétrant-pilote ou de l'impétrant-coordinateur.
au sein de l'entité administrative dont ils relèvent, au recrutement à un niveau supérieur sont réputés lauréats d'un concours d'accession au niveau supérieur.
par écrit à cet effet, par l'autorité dont ils relèvent, à raison des fonctions qu'ils occupent
par les autorités dont ils relèvent.
Sans préjudice des dispositions des articles 9 à 15 et indépendamment de l'ancienneté dans l'entreprise et de la catégorie de fonctions dont ils relèvent, les travailleurs qui étaient au service d'une entreprise avant le 1er juillet 1997 recevront le salaire minimum applicable au 1 juillet 1997 à 0 année de fonction pour la catégorie de fonctions à laquelle ils appartiennent.
subsidiés par la Communauté ou la Région dont ils relèvent, constituée de la prime de camps pour les séjours de vacances qui sont organisés par lesdits établissements et services.
ne soient pas« avalées» par les programmes plus vastes d'organismes dont ils relèvent, ce qui rendrait leurs objectifs
via le poste diplomatique ou consulaire belge dont ils relèvent dans le pays où ils résident.
à l'article 47 de la Loi), sont tenus d'en informer immédiatement le Bâtonnier de l'Ordre dont ils relèvent.