Voorbeelden van het gebruik van Et des grades in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Le recours en annulation des articles 3, 4, 9 et 10, alinéa 1er, du décret de la Communauté française du 27 février 2003« modifiant les dispositions relatives aux études du secteur des sciences de la santé dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et dans la loi du 27 juillet 1971 sur le financement
Le recours est dirigé contre les articles 3, 4, 9 et 10, alinéa 1er, du décret de la Communauté française du 27 février 2003« modifiant les dispositions relatives aux études du secteur des sciences de la santé dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et dans la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires» ci-après.
La rusticité dépend du type et du grade.
L'ordre est fonction de l'âge et du grade.
en fonction du service de police et du grade ou du niveau du membre du personnel faisant l'objet de la procédure d'avis, selon le tableau suivant.
qui vous assurent de toujours disposer du type et du grade de lubrifiant adaptés à votre deux-roues,
Par dérogation au premier alinéa, une promotion à une fonction du grade immédiatement supérieur et du grade suivant est possible sans avis interne
Pour l'inscription à l'épreuve finale de deuxième cycle d'un des grades délivrés dans la section Sciences commerciales et du grade délivré dans la section Ingénieur commercial de la catégorie économique de l'enseignement supérieur non universitaire de type long,
Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe et du grade d'adjoint ou adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale et du grade de premier agent ou première agente et du grade d'agent ou agent principal
à partir du 1er septembre 2007 pour les membres du personnel revêtus du grade de collaborateur administratif et du grade de collaborateur restaurant/nettoyage.
Nul n'est admis à la deuxième épreuve du premier cycle d'un des grades délivrés dans la section Sciences commerciales et du grade délivré dans la section Ingénieur commercial de la catégorie économique de l'enseignement supérieur non universitaire de type long s'il ne justifie par certificat qu'il a réussi, depuis une année académique au moins, la première épreuve du grade correspondant.
Nul n'est admis à la première épreuve du deuxième cycle d'un des grades délivrés dans la section Sciences commerciales et du grade délivré dans la section Ingénieur commercial de la catégorie économique de l'enseignement supérieur non universitaire de type long s'il ne justifie par certificat qu'il a réussi, depuis une année académique au moins, les épreuves du grade de premier cycle correspondant.
TITRE II.- Des formations dispensées et des grades académiques délivrés dans les Hautes Ecoles.
Le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques dans la Communauté française;
NOVEMBRE 2000.- Décret modifiant le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques 1.
Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment son article 7;
Dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, la modification suivante est apportée.
En Communauté française par le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques(M.B., 08.11.94);
L'article 11 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques est modifié de la manière suivante.