Voorbeelden van het gebruik van Et fiscal in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
administratif et fiscal aux échanges.
Toutefois, si l'entreprise est soutenue de façon adéquate par un cadre réglementaire et fiscal équilibré, la définition plus détaillée des mesures nationales à prendre pourrait se faire dans le cadre de négociations entre les partenaires au niveau du secteur, du territoire ou de l'entreprise.
tant sur le plan juridique et fiscal que sur le plan culturel
le contrôle transfrontalier en matière de droit social et fiscal.
tant sur le plan juridique et fiscal que sur le plan culturel
mesures connexes d'harmonisation dans le domaine du respect des dispositions ainsi que dans le domaine social et fiscal.
tant sur le plan juridique et fiscal que sur le plan culturel
permettant aux Bruxellois d'opter pour un régime social et fiscal flamand.
qu'il convient d'y mettre en place un cadre juridique et fiscal approprié pour faciliter les investissements occidentaux et les co-entreprises.
financier et fiscal(IDEFF).
à un encouragement comptable et fiscal des participations à long terme et à la mobilisation
l'environnement juridique et fiscal.
La pression financière provoquée par la nécessité d'équiper et de maintenir l'expédition a causé une aggravation du poids financier et fiscal, qui a déjà été à l'origine d'une dangereuse opposition.
dans les domaines économique, social et fiscal.
traitements différenciés pour les patients qui ont cotisé dans leur pays, par l'intermédiaire du système de sécurité sociale et fiscal, et pour les patients étrangers qui ne sont pas dans ce cas.
la directive BCCI-, les dispositions de droit social et fiscal, donnent déjà aux autorités de surveillance des entreprises d'assurance des possibilités étendues de contrôle.
cette proposition à l'examen, l'on pourrait étudier la possibilité d'élargir le champ d'application à des compétences procédurales d'ordre administratif et fiscal.
Pour compléter cette disposition, un accord complémentaire à l'Acte de Mannheim a été adopté le 16 mai 1952 relatif au régime douanier et fiscal du gasoil consommé comme avitaillement de bord dans la navigation rhénane.
pas uniquement la coopération monétaire dans le monde mais à promouvoir également davantage de synergie dans les domaines économique et fiscal.
L'année 1972 a vu la mise en œuvre de la décision 38/71 du Conseil d'association relative au régime douanier et fiscal applicable aux marchés financés par la Communauté dans les États associés.