Voorbeelden van het gebruik van Fiscal in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Financial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Ils peuvent aussi invoquer un contrôle fiscal dans une autre entité du groupe nécessitant un transfert de fonds vers cette entité.
L'instrument fiscal est souvent plus efficace lorsque les mesures d'allégement fiscal font partie d'un ensemble cohérent de mesures techniques,
Fiscal Discipline and Policy Coordination in the Eurozone»
De même, la présente proposition couvre le traitement fiscal des services de radio- et télédiffusion fournis sur
D'autres critiques portent sur la complexité du système fiscal, la lourdeur des procédures administratives.
A l'expiration de ce délai, nous conservons les informations relatives à la relation contractuelle requises par le droit commercial et fiscal pendant les périodes spécifiées par la loi.
Stefaan Vertommen ont participé au Congrès annuel de l'International Fiscal Association à Paris.
D'ici à la fin de 1994, 224 fonctionnaires auront pu ainsi passer au moins deux semaines dans un service fiscal d'un autre pays européen.
La proposition ne réglemente pas les matières relatives au droit du travail, au droit fiscal, à la comptabilité ou à l'insolvabilité de la SPE.
Lorsque des organes qui jouissent d'un droit légal d'accès à vos données(y compris tout organe juridictionnel ou fiscal) le demanderont;
adaptés aux clients tels que le comptable fiscal tarneit et le retour en ligne de retour de revenus melbourne etc.
Joint Report on Health Care and Long-Term Care Systems& Fiscal Sustainability, octobre 2016.
J'in siste aussi pour que le paquet fiscal, qui a été ficelé sous la présidence luxembourgeoise,
Cela ne veut pas dire que le système fiscal ne peut pas fonctionner sans contrôles aux frontières.
Après l'expiration de cette période, nous conservons les informations requises par le droit commercial et fiscal de la relation contractuelle pour les périodes légales.
En gros, il sert à vous identifier dans le système fiscal espagnol et national.
De ce fait, il y a lieu de prendre conscience que, dans son état actuel, le paquet fiscal demeure incomplet, notamment en ce qui concerne la fiscalité des entreprises.
particulièrement de droit commercial et fiscal.
le service fiscal américain.
une entité acheté un privilège fiscal sur une propriété dans une circonscription fiscale spécifique.