Voorbeelden van het gebruik van Traitement fiscal in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
leur objectif d'utilité publique, le même traitement fiscal que celui qu'elles appliquent aux entités d'utilité publique nationales.
A la lumière du traitement fiscal des conjoints séparés de fait,
Étant donné que le traitement fiscal de cette opération doit être le même
Traitement fiscal Sur la part de l'épargne constituée par des versements au taux d'intérêt garanti,
Une réglementation spécifique du traitement fiscal d'arriérés applicable à une certaine catégorie de contribuables- en l'espèce la disposition attaquée- ne peut toutefois être lue en combinaison avec une réglementation générale applicable à tous les contribuables pour en inférer une différence de traitement
de ces fonds et, enfin, de coordonner le traitement fiscal des cotisations à des régimes professionnels.
conformément au traitement fiscal qui est propre à ces frais dans leur chef.
afin de prévoir un traitement fiscal identique pour tous les employeurs.
Troisièmement, bien que les combustibles et carburants provenant de sources renouvelables représentent une part de marché croissante, leur traitement fiscal au titre de la DTE se fonde toujours sur des règles définies à une époque où ils étaient des produits de niche sans grande importance sur le marché.
Un problème largement discuté à cet égard est celui de la différence de traitement fiscal des contributions selon les États membres,
Leur traitement fiscal se révèle défavorable non seulement par rapport à celui des véhicules à moteur produits en Pologne,
En décembre 1992, une première directive a été adoptée dont la principale mesure simplifie le traitement fiscal des opérations triangulaires,
La Commission, une fois de plus, reconnaît que le passage au nouveau traitement fiscal pourrait se traduire par un surcroît de charges administratives
leurs revenus reçoivent un traitement fiscal qui ne diffère pas de manière significative du traitement fiscal des revenus que l'investisseur aurait réalisés avec un investissement identique
qui plaide aussi en faveur d'une approche non discriminatoire à l'égard du traitement fiscal des fondations considérées et de leurs donateurs et bénéficiaires.
B et disposent que le traitement fiscal lié aux titres-services peut être accordé à d'autres activités que l'aide à domicile de nature ménagère,
Dans la pratique, les disparités dans le traitement fiscal des revenus de l'épargne
de la présente directive, ainsi que, le cas échéant, au traitement fiscal des quotas.».
le fonctionnement des registres, l'application des lignes directrices relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions, la vérification et les questions liées au respect des dispositions de la directive ainsi que, le cas échéant, au traitement fiscal des quotas».
afin de déterminer leur traitement fiscal conformément à la réglementation fiscale en vigueur au niveau national.