Voorbeelden van het gebruik van Traitement administratif in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Soit utilisée exclusivement pour financer les coûts réellement encourus pour l'évaluation et le traitement administratif des demandes.
Les frais de dossier fixes couvrent le traitement administratif de la demande dès son introduction jusqu'à la délivrance de la lettre de patente après inscription au registre armorial du Conseil et après publication au Moniteur belge.
Que pour un traitement administratif efficace des dossiers par les organismes assureurs
Considérant que le traitement administratif des demandes de subventionnement doit se dérouler plus aisément de sorte
La Direction d'administration de l'Aide sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, rue de la Vierge Noire 3C, 5e étage, 1000 Bruxelles contrôle le traitement administratif.
Celle-ci couvre, entre autres, le traitement administratif des déclarations des participants au sein du système collectif
L'organisateur du salon de l'armement, qui est votre représentant pour le traitement administratif, se sera vu délivrer,
En vue de simplifier le traitement administratif des demandes et des attestations, le Ministre peut arrêter des modèles de formulaires différents des annexes Ire à IV au présent arrêté,
Les commissaires pourront établir des prescriptions concernant la nature des données visées au paragraphe 1, la forme sous laquelle elles doivent être fournies par le capitaine et le traitement administratif qu'il convient de leur réserver.
la Région flamande par projet de maintien cofinancé réglant les conditions du traitement administratif du dossier.
de surveiller et d'assurer le traitement administratif(back-office) des modèles utilisés;
après indemnisation préalable du traitement administratif.
la qualité des traductions dans les langues de l'UE-15 de même que le traitement administratif des demandes de traduction étaient généralement considérés comme satisfaisants.
de Restitution belge pour le traitement administratif de certains dossiers.
Les États membres établissent un régime prévoyant que les notifiants sont tenus de verser une redevance pour le traitement administratif et l'évaluation des notifications
Le traitement administratif d'une demande de renouvellement de ces agréments,
Si la demande est recevable et s'il est satisfait aux conditions fixées pour un traitement administratif de la demande, le demandeur est informé de la date de réception de la demande(jour 0) et du traitement administratif de la demande, le délai de 60 jours prenant cours le jour qui suit cette date de réception.
Les redevances qui doivent être payées pour le traitement administratif et l'examen d'un dossier à l'occasion d'une déclaration,
soit détérioré, et le traitement administratif, ainsi que le paiement se font un peu plus rapidement.
Les dépenses nécessaires au traitement administratif des dossiers introduits,