Voorbeelden van het gebruik van Exigibles in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
L'article 22 de la loi rend exigibles les dettes non échues du failli et, celui-ci étant en cessation de paiement,
Le Conseil a fixé le délai au bout duquel les intérêts sont exigibles à 30 jours plutôt qu'à 21 jours à compter de la date de réception de la facture(article 3, paragraphe 1, point b) i.
L'article 22 de la loi rend exigibles les dettes non échues du failli et, celui-ci étant en cessation de paiement,
La perte des ressources propres et des au tres impositions exigibles de 1990 à 1995 a été estimée, au bas mot.
Le paragraphe 3 a été modifié afin de permettre la certification de décisions concernant des créances qui ne sont pas encore exigibles, mais dont la date d'échéance future figure dans la décision, notamment les payements périodiques
La base de calcul des montants des cotisations dues n'est donc pas le revenu réel de l'indépendant au moment où les cotisations sont exigibles, mais celui d'une année de référence antérieure de trois ans.
des intérêts de retard sont exigibles.
des moules ou des participations au coût de l'outillage sont exigibles immédiatement et sans réduction.
le financement des tranches qui ne seraient exigibles qu'après l'entrée en vigueur du MES.
la résiliation du contrat rend immédiatement exigibles toutes les créances et dettes mutuelles entre les parties.
des moules ou des participations au coût de l'outillage sont exigibles immédiatement et sans réduction.
pour les obligations récurrentes à concurrence des sommes exigibles pendant l'année budgétaire.
des intérêts sont exigibles 30 jours après la date de cette procédure.
toutes les autres créances de Sidijk sur l'acheteur sont exigibles et le défaut vis-à-vis de ces créances est un fait immédiat sans mise en demeure.
les autres créanciers et ne seront remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes exigibles à ce moment.
les droits d'accise sont exigibles dans ce deuxième État membre.
Le remplacement des autres montants par l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro en matière de déchets s'applique exclusivement aux taxes exigibles à partir du 1er janvier 2002.
en ce compris les obligations exigibles avant la date de signature.
les autres frais que vous devez seront immédiatement exigibles et payables.
régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.